Conducteur sans permis + accident

Janis - Modifié par Strumpfette le 6/06/2016 à 14:39
 Tisuisse - 3 juin 2016 à 07:15
Bonjour*

Si j'ai passé le véhicule à une personne n'eyant pas le permis et que arrive un accident
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2 réponses

renard31 Messages postés 6064 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 1 699
1 juin 2016 à 14:27
bonjour


véhicule pas assuré car pas titulaire d'un permis pour conduire

donc vous en tirez toutes les conséquences
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Tu as eu un accident ou un contrôle de police avec un conducteur sans permis alors que tu étais passager et que la voiture t'appartient ?

En plus du fait que, en cas de conduite sans permis, l'assurance ne garantira rien, donc tu y es totalement de ta poche, sachant que tu as passé le volant, en toute connaissance de cause (complice de délit routier), à quelqu'un qui n'avait pas de permis, tu encours les mêmes sanctions pénales que celui qui conduisait.
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