Amende livraison mon ami me réclame 700euros
Résolu
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2 réponses
Il appartenait à votre "ami" de contester, dans les temps et selon les formes, l'avis de contravention qu'il avait reçu. A la limite, vous devez 135 €, le montant de l'amende initiale, c'est tout. S'il n'a pas fait le nécessaire depuis, ce n'est qu'à lui qu'il doit s'en prendre, pas à vous.
renard31
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30 mai 2016 à 09:05
30 mai 2016 à 09:05
bonjour
en matière de PV ( stationnement ou autre ) lorsqu'il y a un impayé , la procédure normale c'est une saisie par l'huissier du Trésor Public qui a certainement procédé à un ATD sur compte bancaire.
donc , oui , le total peut monter à 700 euros ; si on inclus le PV (avec majoration ) + les frais du fisc + les frais bancaires
en matière de PV ( stationnement ou autre ) lorsqu'il y a un impayé , la procédure normale c'est une saisie par l'huissier du Trésor Public qui a certainement procédé à un ATD sur compte bancaire.
donc , oui , le total peut monter à 700 euros ; si on inclus le PV (avec majoration ) + les frais du fisc + les frais bancaires
1 juin 2016 à 02:11
reponse