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3 réponses
Bonjour,
Malheureusement, "stop glissé" n'existe pas dans le Code et la sanction pour un stop grillé est bien de 4 points. 2 points de moins correspond à d'autres infractions (petit excès de vitesse notamment) qui ne pourront pas se rapprocher de votre infraction. Attendez l'avis de contravention mais je pense hélas que vous n'aurez pas d'indulgence...
Malheureusement, "stop glissé" n'existe pas dans le Code et la sanction pour un stop grillé est bien de 4 points. 2 points de moins correspond à d'autres infractions (petit excès de vitesse notamment) qui ne pourront pas se rapprocher de votre infraction. Attendez l'avis de contravention mais je pense hélas que vous n'aurez pas d'indulgence...
renard31
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27 mai 2016 à 19:21
27 mai 2016 à 19:21
bonjour
vous aurez un retrait de 4 points du permis
et vous recevrez également une lettre 48 N qui vous signifiera le retrait de points et l'obligation de faire un stage dans les 4 mois pour récupérer ces 4 points.
il faudra bien garder ce courrier ainsi que l'attestation de stage , car en étant en période probatoire vous pourrez vous faire rembourser les 135 euros.
attention si vous ne faites pas le stage , vous serez en plus passible d'une nouvelle amende de 135 euros
vous aurez un retrait de 4 points du permis
et vous recevrez également une lettre 48 N qui vous signifiera le retrait de points et l'obligation de faire un stage dans les 4 mois pour récupérer ces 4 points.
il faudra bien garder ce courrier ainsi que l'attestation de stage , car en étant en période probatoire vous pourrez vous faire rembourser les 135 euros.
attention si vous ne faites pas le stage , vous serez en plus passible d'une nouvelle amende de 135 euros
Il n'est pas dans les pouvoirs des gendarmes ou des policiers, de moduler le nombre de points retirés suite à une infraction. Comme dit précédemment, ce sera 4 points, pas 1 de + ni 1 de -. Le retrait des points n'est pas une sanction pénale c'est pourquoi, même en cas de passage au tribunal, ni les magistrats ni les avocats n'en parleront. Le retrait des points est la conséquence administrative de l'infraction commise une fois que la condamnation est devenue définitive.
Questions :
- à quelle date as-tu passé l'épreuve de conduite qui t'a octroyé le permis ?
- as-tu fait l'AAC ou non ?
- as-tu déjà eu au moins un autre retrait de point avant cette infraction ? si oui, à quelle date le, ou les, points ont été retirés ?
A réception de ces infos, nous étudierons la possibilité de retarder le retrait des points afin que tu puisses t'en sortir le mieux possible et je te donnerai ton calendrier d'évolution de tes points pour arriver à 12 sur 12.
Questions :
- à quelle date as-tu passé l'épreuve de conduite qui t'a octroyé le permis ?
- as-tu fait l'AAC ou non ?
- as-tu déjà eu au moins un autre retrait de point avant cette infraction ? si oui, à quelle date le, ou les, points ont été retirés ?
A réception de ces infos, nous étudierons la possibilité de retarder le retrait des points afin que tu puisses t'en sortir le mieux possible et je te donnerai ton calendrier d'évolution de tes points pour arriver à 12 sur 12.
