Immatriculation

Résolu
Pseudo... - 14 mai 2016 à 13:32
 Tisuisse - 15 mai 2016 à 08:42
La voiture change t'elle d'immatriculation en changeant de département avec une nouvelle immatriculation ?

1 réponse

snocky. Messages postés 28469 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 4 635
14 mai 2016 à 13:36
Non
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Effectivement.

Si la voiture est immatriculée sous le nouveau système SIV (AA-123-AA), elle ne changera pas d'immatriculation. Par conte, si tu souhaites que ton nouveau département figure sur tes plaques, tu fais changer tes plaques, c'est tout.
Si la voiture est sous l'ancien système d'immatriculation (1234 XX 99) elle doit recevoir une nouvelle immatriculation.
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