A voir également:
- Vice de forme pour point kilométrique non précisé sur PV
- Lettre contestation amende vice de forme - Accueil - Amendes
- Combien coute un pv de stationnement - Accueil - Amendes
- Point de repere creneau - Guide
- Prix pv - Accueil - Amendes
- Vice caché voiture - Guide
2 réponses
snocky.
Messages postés
28856
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2024
4 641
17 avril 2016 à 21:00
17 avril 2016 à 21:00
Bjr,C est beau de rêver!
Merci pour votre avis sur la question.
Je suis toutefois étonnée que l'absence de point km ne constitue pas un vice de forme dans la mesure où les sites des avocats spécialistes en droit routier prétendent que cet argument est imparable!
Cependant, compte tenu de l'enjeu et de la paperasserie que ce litige engendrerait, je crois que je vais m'acquitter de l'amende sans chercher plus loin car bcp de perte de temps et d'énergie pour une issue incertaine...
Je suis toutefois étonnée que l'absence de point km ne constitue pas un vice de forme dans la mesure où les sites des avocats spécialistes en droit routier prétendent que cet argument est imparable!
Cependant, compte tenu de l'enjeu et de la paperasserie que ce litige engendrerait, je crois que je vais m'acquitter de l'amende sans chercher plus loin car bcp de perte de temps et d'énergie pour une issue incertaine...
18 avril 2016 à 06:55
Par ailleurs, si la vitesse retenue est de 52 km/h, la vitesse enregistrée sur le radar était de 57 km/h donc, le compteur de le voiture indiquait 60, voire 61, km/h, o, n'est plus vraiment à + 2 km/h.
18 avril 2016 à 07:31
Mon interrogation porte donc uniquement sur la possibilité d'invoquer un vice de forme compte tenu de l'absence de point km sur l'avis de contravention.
Il semblerait qu'il ne soit pas obligatoire en cas d'excès commis en agglomération?
Merci et bonne journée!
18 avril 2016 à 07:38
19 avril 2016 à 06:17