Vice de forme pour point kilométrique non précisé sur PV
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse en agglomération pour 2 petits km/h entraînant 90€ d'amende minorée et retrait d'un point... après 25 ans de permis sans souci, il fallait bien que ça m'arrive un jour...!
Cependant, après consultation des textes en vigueur, il semblerait que l'absence de point kilométrique soit considéré comme un vice de forme entraînant la nullité du PV. Or, il est inscrit dans cette rubrique 0.000!
Toutefois, le nom de la voie et le numéro indiquant l'emplacement du radar figurent bien sur ledit avis...
Puis-je donc invoquer le vice de forme malgré tout ou le fait que l'adresse soit stipulée suffit à considérer que le lieu exact de l'infraction est bien précisé?
Je vous remercie par avance de vos conseils avisés!
Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse en agglomération pour 2 petits km/h entraînant 90€ d'amende minorée et retrait d'un point... après 25 ans de permis sans souci, il fallait bien que ça m'arrive un jour...!
Cependant, après consultation des textes en vigueur, il semblerait que l'absence de point kilométrique soit considéré comme un vice de forme entraînant la nullité du PV. Or, il est inscrit dans cette rubrique 0.000!
Toutefois, le nom de la voie et le numéro indiquant l'emplacement du radar figurent bien sur ledit avis...
Puis-je donc invoquer le vice de forme malgré tout ou le fait que l'adresse soit stipulée suffit à considérer que le lieu exact de l'infraction est bien précisé?
Je vous remercie par avance de vos conseils avisés!
A voir également:
- Vice de forme pour point kilométrique non précisé sur PV
- Lettre contestation amende vice de forme - Accueil - Amendes
- Prix d'un pv de stationnement - Accueil - Amendes
- Point de repere creneau - Guide
- Liste vice caché voiture - Guide
- Pv livraison - Guide
2 réponses
snocky.
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mardi 11 octobre 2011
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26 février 2025
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17 avril 2016 à 21:00
17 avril 2016 à 21:00
Bjr,C est beau de rêver!
Merci pour votre avis sur la question.
Je suis toutefois étonnée que l'absence de point km ne constitue pas un vice de forme dans la mesure où les sites des avocats spécialistes en droit routier prétendent que cet argument est imparable!
Cependant, compte tenu de l'enjeu et de la paperasserie que ce litige engendrerait, je crois que je vais m'acquitter de l'amende sans chercher plus loin car bcp de perte de temps et d'énergie pour une issue incertaine...
Je suis toutefois étonnée que l'absence de point km ne constitue pas un vice de forme dans la mesure où les sites des avocats spécialistes en droit routier prétendent que cet argument est imparable!
Cependant, compte tenu de l'enjeu et de la paperasserie que ce litige engendrerait, je crois que je vais m'acquitter de l'amende sans chercher plus loin car bcp de perte de temps et d'énergie pour une issue incertaine...
18 avril 2016 à 06:55
Par ailleurs, si la vitesse retenue est de 52 km/h, la vitesse enregistrée sur le radar était de 57 km/h donc, le compteur de le voiture indiquait 60, voire 61, km/h, o, n'est plus vraiment à + 2 km/h.
18 avril 2016 à 07:31
Mon interrogation porte donc uniquement sur la possibilité d'invoquer un vice de forme compte tenu de l'absence de point km sur l'avis de contravention.
Il semblerait qu'il ne soit pas obligatoire en cas d'excès commis en agglomération?
Merci et bonne journée!
18 avril 2016 à 07:38
19 avril 2016 à 06:17