A voir également:
- Mauvaise orthographe de mon nom de famille
- Max verstappen famille - Guide
- Stéphane peterhansel famille - Guide
- Voiture de famille - Accueil - Achat auto
- Charles leclerc famille - Guide
- Essence nom - Accueil - Carburant
3 réponses
Camille31400
Messages postés
173
Date d'inscription
dimanche 24 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2020
26 mars 2016 à 23:56
26 mars 2016 à 23:56
Bonjour
Je ne suis pas sur mais il me semble que vous pouvez utiliser cette erreur comme alibi pour empêcher l'amende
Je ne suis pas sur mais il me semble que vous pouvez utiliser cette erreur comme alibi pour empêcher l'amende
snocky.
Messages postés
29091
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2024
4 641
27 mars 2016 à 03:29
27 mars 2016 à 03:29
Bjr,même pas en rêve. .
renard31
Messages postés
6217
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
1 727
31 mars 2016 à 00:49
31 mars 2016 à 00:49
bonsoir
tous les PV sont envoyés au centre de Rennes
et ce centre établit les PV d'après la marque du véhicule et le numéro d'immatriculation relevés.
peu importe le nom marqué par les agents sur le PV le centre de Rennes envoie le PV au titulaire de la carte grise du numéro d'immatriculation.
Mais alors pour quoi sur plusieurs véhicules, seul mon véhicule à eu une amende ?alors que l'ont se gare en fil indien?
votre véhicule était il bien garé sur l'emplacement matérialisé ???
tous les PV sont envoyés au centre de Rennes
et ce centre établit les PV d'après la marque du véhicule et le numéro d'immatriculation relevés.
peu importe le nom marqué par les agents sur le PV le centre de Rennes envoie le PV au titulaire de la carte grise du numéro d'immatriculation.
Mais alors pour quoi sur plusieurs véhicules, seul mon véhicule à eu une amende ?alors que l'ont se gare en fil indien?
votre véhicule était il bien garé sur l'emplacement matérialisé ???
27 mars 2016 à 08:40
Par contre, s'il y a un marquage au sol pour le stationnement, celui-ci dit être aussi annoncé par le panneau vertical d'autorisation avec image du véhicule à cheval sur trottoir. Un arrêté du maire a dû être pris, savoir si cet arrêté a été abrogé ou non donc direction la mairie pour avoir copie de cet arrêté. Quoiqu'il en soit, si l'arrêté existe et n'a pas été abrogé, le véhicule ne doit pas dépasser, fusse de quelques centimètres, la verticale de ces marquage d'emplacement faute de quoi l'art. R 417-11 du CDR s'applique.
En échange; s'il n'y a pas d'arrêté ou si l'arrêté a été abrogé, le stationnement sur trottoir est interdit, et l'a toujours été, mais les sanctions sont, depuis le 5 juillet 2015, renforcée : amende de 4e classe non minorée (135 € direct, toujours le R 417-11 du CDR).
29 mars 2016 à 22:34
Donc ces se que je vais faire....
Mais c'est pas vraiment un trottoir, sa fait comme un trottoir mais plat avec un marquage pour que les véhicules puisse se garer
30 mars 2016 à 07:06
30 mars 2016 à 13:14
Mais alors pour quoi sur plusieurs véhicules, seul mon véhicule à eu une amende ?alors que l'ont se gare en fil indien?
31 mars 2016 à 07:26
Tu ne sais pas, avec les verbalisations par boîtiers électroniques, si les autres n'ont pas été, eux aussi, verbalisés.