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3 réponses
Camille31400
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26 mars 2016 à 23:56
26 mars 2016 à 23:56
Bonjour
Je ne suis pas sur mais il me semble que vous pouvez utiliser cette erreur comme alibi pour empêcher l'amende
Je ne suis pas sur mais il me semble que vous pouvez utiliser cette erreur comme alibi pour empêcher l'amende
snocky.
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27 mars 2016 à 03:29
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Bjr,même pas en rêve. .
renard31
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31 mars 2016 à 00:49
31 mars 2016 à 00:49
bonsoir
tous les PV sont envoyés au centre de Rennes
et ce centre établit les PV d'après la marque du véhicule et le numéro d'immatriculation relevés.
peu importe le nom marqué par les agents sur le PV le centre de Rennes envoie le PV au titulaire de la carte grise du numéro d'immatriculation.
Mais alors pour quoi sur plusieurs véhicules, seul mon véhicule à eu une amende ?alors que l'ont se gare en fil indien?
votre véhicule était il bien garé sur l'emplacement matérialisé ???
tous les PV sont envoyés au centre de Rennes
et ce centre établit les PV d'après la marque du véhicule et le numéro d'immatriculation relevés.
peu importe le nom marqué par les agents sur le PV le centre de Rennes envoie le PV au titulaire de la carte grise du numéro d'immatriculation.
Mais alors pour quoi sur plusieurs véhicules, seul mon véhicule à eu une amende ?alors que l'ont se gare en fil indien?
votre véhicule était il bien garé sur l'emplacement matérialisé ???
27 mars 2016 à 08:40
Par contre, s'il y a un marquage au sol pour le stationnement, celui-ci dit être aussi annoncé par le panneau vertical d'autorisation avec image du véhicule à cheval sur trottoir. Un arrêté du maire a dû être pris, savoir si cet arrêté a été abrogé ou non donc direction la mairie pour avoir copie de cet arrêté. Quoiqu'il en soit, si l'arrêté existe et n'a pas été abrogé, le véhicule ne doit pas dépasser, fusse de quelques centimètres, la verticale de ces marquage d'emplacement faute de quoi l'art. R 417-11 du CDR s'applique.
En échange; s'il n'y a pas d'arrêté ou si l'arrêté a été abrogé, le stationnement sur trottoir est interdit, et l'a toujours été, mais les sanctions sont, depuis le 5 juillet 2015, renforcée : amende de 4e classe non minorée (135 € direct, toujours le R 417-11 du CDR).
29 mars 2016 à 22:34
Donc ces se que je vais faire....
Mais c'est pas vraiment un trottoir, sa fait comme un trottoir mais plat avec un marquage pour que les véhicules puisse se garer
30 mars 2016 à 07:06
30 mars 2016 à 13:14
Mais alors pour quoi sur plusieurs véhicules, seul mon véhicule à eu une amende ?alors que l'ont se gare en fil indien?
31 mars 2016 à 07:26
Tu ne sais pas, avec les verbalisations par boîtiers électroniques, si les autres n'ont pas été, eux aussi, verbalisés.