Mauvaise orthographe de mon nom de famille

Pat - 26 mars 2016 à 10:11
 Tisuisse - 31 mars 2016 à 07:26
Bonjour,

J'ai reçu une amende sur le pare-brise de mon véhicule pour stationnement gênant sur un trottoir, alors que mon véhicule ainsi que plusieurs autres stationnent déçu car il y a un marquage au sol prévu à cet effet et aucun panneaux interdisant le stationnement et en plus de cela, ils se sont trompé sur la fin mon nom de famille il ont mit un o à la place d'un i.
Es ce que cet amende peut-être caduc ?
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3 réponses

Camille31400 Messages postés 166 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020
26 mars 2016 à 23:56
Bonjour

Je ne suis pas sur mais il me semble que vous pouvez utiliser cette erreur comme alibi pour empêcher l'amende
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Certainement pas, la Cour de Cassation classe ce type d'erreur en "erreur de plume" car cette erreur ne remet pas en cause la réalité de l'infraction.

Par contre, s'il y a un marquage au sol pour le stationnement, celui-ci dit être aussi annoncé par le panneau vertical d'autorisation avec image du véhicule à cheval sur trottoir. Un arrêté du maire a dû être pris, savoir si cet arrêté a été abrogé ou non donc direction la mairie pour avoir copie de cet arrêté. Quoiqu'il en soit, si l'arrêté existe et n'a pas été abrogé, le véhicule ne doit pas dépasser, fusse de quelques centimètres, la verticale de ces marquage d'emplacement faute de quoi l'art. R 417-11 du CDR s'applique.
En échange; s'il n'y a pas d'arrêté ou si l'arrêté a été abrogé, le stationnement sur trottoir est interdit, et l'a toujours été, mais les sanctions sont, depuis le 5 juillet 2015, renforcée : amende de 4e classe non minorée (135 € direct, toujours le R 417-11 du CDR).
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Pat > Tisuisse
29 mars 2016 à 22:34
J'ai appelé la mairie,en expliquant le fet, pour en savoir un peu plus,qui m'a mis en relation avec le service de la
police et ils mon dit 'ben contesté mr, voilà c'est tout au revoir.

Donc ces se que je vais faire....
Mais c'est pas vraiment un trottoir, sa fait comme un trottoir mais plat avec un marquage pour que les véhicules puisse se garer
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Contestes si tu veux, c'est ton droit, mais aucun tribunal ne te relaxera si tu n'as pas l'arrêté du maire qui autorise le stationnement sur trottoir à cet endroit. Tu risques donc une amende plafond de 750 € + 31 € de frais de procédure, c'est tout.
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Pat > Tisuisse
30 mars 2016 à 13:14
Oui d'accord.
Mais alors pour quoi sur plusieurs véhicules, seul mon véhicule à eu une amende ?alors que l'ont se gare en fil indien?
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Les infractions des autres ne doivent jamais justifier les nôtres.
Tu ne sais pas, avec les verbalisations par boîtiers électroniques, si les autres n'ont pas été, eux aussi, verbalisés.
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snocky. Messages postés 28838 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 4 663
27 mars 2016 à 03:29
Bjr,même pas en rêve. .
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renard31 Messages postés 6069 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 1 701
31 mars 2016 à 00:49
bonsoir

tous les PV sont envoyés au centre de Rennes
et ce centre établit les PV d'après la marque du véhicule et le numéro d'immatriculation relevés.
peu importe le nom marqué par les agents sur le PV le centre de Rennes envoie le PV au titulaire de la carte grise du numéro d'immatriculation.

Mais alors pour quoi sur plusieurs véhicules, seul mon véhicule à eu une amende ?alors que l'ont se gare en fil indien?
votre véhicule était il bien garé sur l'emplacement matérialisé ???
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