Permis invalidé par erreur

max73290 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 21 mars 2016 à 20:39
 Tisuisse - 24 mars 2016 à 07:12
bonjours, a tous j'ai problème mon permis à été invalidé le 31octobre 2015 n'ayant jamais reçu la lettre 48 si car envoyé a mon ancienne adresse par courrier de la police j'ai reçu la lettre de la police le 15 Février 2016 et je l'ai rendu le 20 Fevrier 2016 à la police.

Ayant vue mon relevé intégral la dernière amende correspond a un ami qui s'est fait flasher depassement de moin de 10 Km/h avec mon véhicule et cela le 17 avril 2015 a qui j'ai prêter mon véhicule pendant 1 mois n'ayant jamais réglé l'amende celle ci car jamais vu car pas a la bonne adresse. Cette contravention m'a retire le dernier points de mon permis. d'ailleurs je devais attendre le mois de Fevrier pour faire un stage de recuperation.

Du coup j'ai envoyer tout cela au FNPC a place beauvau PARIS et elle m'a répondu qu'elle transmettait a RENNES centre des amendes qui une semaine plus tard RENNES centre des amendes a envoyé la contravention a mon ami responsable du flash.

Je vais donc avec cela a la prefecture afin de récupérer mon permis de conduire valide mais non cela ne marche pas comme cela la dame dans les bureaux de la préfecture m'a signifié que le responsable devais règlé le Flash ce qu'il a fait directement par CB sur le site amende.gouv.

Elle à écrit au FNPC et j'ai rediger une autre lettre avec toutes les pièces aujourd'hui d'après le centre téléphonique de Rennes et la préfecture je devrais récupérer mon permis de conduire mais dans combien de temps cela fait 1 mois que je suis sans permis perte d'emploi etc....

Si cela est déjà arriver merci desolé pour les fautes d'orthographes
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2 réponses

Ton erreur est de n'avoir pas fait changer ton adresse sur ta carte grise, tu avais 1 mois pour le faire à compter de la date de ton déménagement. Si tu avais fait cette démarche dans les temps, tu aurais reçu l'avis de contravention à ta nouvelle adresse. Il ne faut donc t'en prendre qu'à toi.

A mon humble avis, tu devrais, si ce n'est pas déjà fait, aller en préfecture demander ton relevé intégral de points et tu devrais aussi aller au Trésor Public demander ton relevé des condamnations pécuniaires (amendes), tu pourrais avoir de fâcheuses surprises.
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mon'relever integral a été réimprimer hier en préfecture et aucune mauvaise surprise mais cependant j'ai eu tout à l'heure Rennes centre des amendes m'a dit que cela pouvais mettre un certain temps combien je ne sais pas
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Pour les amendes en cours, ce n'est pas Rennes qu'il faut interroger mais le Trésor Public, donc ta Trésorerie Générale ou ton Hôtel des Impôts. Il me semble avoir été clair dans cette précision, non ? En effet, le TP gère toutes les amendes pénales, qu'elles soient routières ou non, et les amendes routières arrivées au niveau majoré ne sont plus dans les archives de Rennes mais transférées au TP.
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Transférer au TP c'est à dire ?
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Transféré au TP c'est transféré au Trésor Public. C'est donc le Trésor Public qui gère les amendes majorées, Rennes n'a plus rien à voir sur ces amendes.
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Rennes tresor public que j'ai eu au téléphone ne gère pas les points d'après eux cela serait uniquement le FNDP place bauvau Paris
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Oui j'ai donc eu le Tresor public qui m'a annonce qu'il ne gêrais pas cela. Un service très difficile à avoir qui m'a dit c'est votre préfecture qui statue de cela.
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Je t'ai parlé des amendes, pas des points. Le retrait des points n'est pas une sanction pénale mais la conséquence administrative des infractions commises, c'est le SNPC, Service National des Permis de Conduire, qui gère le retrait des points. Le SNPC ne gère pas les amendes payées ou non, c'est du ressort du Trésor Public.
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