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1 réponse
Renvoyez à l'OMP une autre LR dans laquelle vous demanderez le classement sains suite de cet avis de contravention et, en cas de refus, vous demanderez expressément à passer devant la juridiction pénale compétente afin d'y faire valoir vos arguments. L'OMP n'a que ces 2 choix à sa disposition, il n'entre pas dans ces fonctions de refuser la contestation (il n'est pas juge) : il classe sans suite ou transmet au Parquet.