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Certificat de vente

Résolu
thierrydu80170 - 9 mars 2016 à 17:34
snocky. Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 - 11 mars 2016 à 18:33
Bonjour, en 2014 jais fait l’achat d'un véhicule nous somme le 09/03/2016 je doit faire un demande de carte grise l' acte de vente n'est pas datée alors je vous demande si je dois mettre la date d' aujourd’hui ou selle de 2014 merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 4 673
9 mars 2016 à 17:48
Bjr,mettre la présente sur la cg barrée (je suppose qu elle l est!) Et présentez un ct de moins de 6 mois
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thierrydu80170
11 mars 2016 à 16:41
merci pour la réponse j'ai envoyer les papier on verras la ci sa marche avec la date de la cg
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snocky. Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 4 673
11 mars 2016 à 18:33
Pourquoi voulez vs que ça marche pas!
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