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Immatriculation et certificat de conformité

Ghalinette18 - 24 févr. 2016 à 00:25
snocky. Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 - 24 févr. 2016 à 08:30
Bonjour,
J'ai acheté ma nouvelle voiture via un mandataire.
La voiture provient d'Italie.
Je me suis acquittée de la TVA auprès du centre des impôts.
Je dois la faire immatriculer maintenant mais il semblerait que le Préfecture de mon département veuille concerver le certificat de conformité original (COC) : que faire? Le COC ne doit-il pas rester avec la voiture? Que faire en cas de revente ensuite? Une copie ne peut elle pas suffire pour établir la nouvelle carte grise?
Que prévoit la loi?
Dois-je faire confiance à la préfecture pour qu'il ne me l'egare pas?!! Je peut paraître un peu "parano" mais avec les administrations et leurs aberrations je me méfie...
Merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 4 673
24 févr. 2016 à 08:30
Bjr,une fois qu elle aura son immatriculation française, le certificat ne vous servira plus à rien
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