VEHICULE VENDU

Résolu
DANYETJO
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- 22 janv. 2016 à 12:08
 TIsuisse - 24 janv. 2016 à 08:48
BJR J'AI VENDU UN VEHICULE IL Y 2A MAINTENANT 8 ANS
ET LE NOUVEAU LE PROPRIETAIRE NA PAS CHANGER SA CARTE GRISE
ET LA IL C EST PRIS UN PV

1 réponse

snocky.
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Modifié le 13 mars 2019 à 10:59
Bjr,renvoyez le certificat de cession

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DANYETJO
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Modifié par DANYETJO le 22/01/2016 à 22:09
BONSOIR J AI PLUS LE CERTIFICAT DE VENTE
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snocky.
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23 janv. 2016 à 07:21
Alors soit c con soit il faut le retrouver. ...
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En demander copie à la préfecture car tu as dû envoyer le certificat de cession à la préfecture.
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DANYETJO
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> Tisuisse
23 janv. 2016 à 10:00
BJR REPONSE NEGATIF DE LA SOUS PREFECTURE DE BETHUNE
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TIsuisse > DANYETJO
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24 janv. 2016 à 08:48
Si tu as adressé copie du certificat de cession à ton assureur de l'époque, pour suspendre les garanties de ton contrat auto, ru peux tenter auprès de ton assureur, d'obtenir copie.

Quand on a des papiers administratifs aussi importants, on les classe et on les conserve très précieusement.
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