litige après vente de mon véhicule

Question

Bonjour

 

Suite à la vente de ma voiture d’occasion le 30/12/2015, je rencontre un problème avec l’acquéreur.

Cette personne m’avait contacté par téléphone le 29/12/2015 pour avoir plus d’information sur le véhicule concerné. Par la suite (lui ayant donné toutes les informations en ma connaissance, les entretiens effectués par mes soins ainsi que les défauts esthétiques)  il décide de venir le lendemain chercher la voiture avec un cheque de banque du montant négocier par téléphone. (7000€)

Contrôle technique ok depuis septembre 2015 et presque vierge.

Le 30/12/2015 la personne se présente au rendez vous avec un ami mécanicien, l’essai dure une heure.

Les deux personnes constatent que la voiture tire légèrement sur la droite mais me disent que cela est certainement du au fait que j’ai fait changer les pneus récemment et qu’ils allaient faire un parallélisme plus tard. Ils vérifient le contrôle technique et ne trouvent rien d’inquiétant.

Nous remplissons le certificat de cession et barrons la carte grise. Après quoi l’acheteur remarque des petites choses ne lui plaisant pas sur la voiture avant de me quitter, principalement une différence au niveau de la peinture.

Quelque chose qui n’avait jamais attiré mon attention jusqu’ici.

Son ami mécanicien lui fait remarquer que la voiture a surement eu un accident dans la passé.

Je leur signale ne pas savoir si la voiture fut accidentée par le passé, et que depuis que je l’ai acheté je n’ai eu aucun accident avec, et que si j’en avais eu un, je serais tenu de leurs dire.

Il insiste pour l’acheter quand même.

Depuis j’ai encaissé le chèque de banque, arrêté l'assurance et envoyé une copie du certificat de cession à la préfecture.

Par la suite, l’acheteur a emmené la voiture dans un garage, le mécanicien remarque au moment d'effectuer le parallélisme qu'en braquant le volant au maximum le pneu vient légèrement frotter sur le pare boue, et aurait informé l'acheteur après examen du véhicule, qu’il aurait été accidenté et cela expliquerait la différence de peinture et qu’il devait se retourner contre moi.

Le vendeur me parle de « vice caché » et me téléphone depuis pour que je récupère le véhicule, mais je n’ai aucune envie. Suis je dans mon droit ?

 

Dans l’attente de votre réponse merci.

xplom · Answer

bonsoir
entre particulier , rien au niveau recours
ce forum vous donnera tous les conseils
 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25

Tisuisse · Answer

L'acheteur est, visiblement, de mauvaise foi. C'est à lui d'apporter la preuve qu'il y a vice caché donc il est obligé de passer par la case "expertise judiciaire contradictoire". En attendant, il ne peut démonter ni changer aucune pièce faute de quoi, même s'il garde la pièce ancienne, il ne pourra pas prouver que cette pièce vient bien de la voiture qu'il a acheté et le juge pensera qu'il a acheté cette pièce, soit disant démontée sur la voiture, dans une casse. 

Le fait que l'acheteur a fait l'essai de cette voiture avant de l'acheter, essai qui a duré 1 heure (ce qui est rare), et avec présence à ses côté d'un professionnel de l'automobile, ne va pas jouer en sa faveur devant un juge. Il a reçu, de son vendeur, le rapport du contrôle technique, rapport de moins de 6 mois au jour de la vente, tout a été fait dans les règles.

Si par la suite, cet acheteur insiste de façon agressive, le laisser s'agiter comme un grenouille dans son bocal, au besoin, lui signaler que la conversation téléphonique est susceptible d'être enregistrée et que vous déposerez plainte au Parquet pour harcèlement et tentative d'escroquerie et d'extorsions de fonds.

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Litige après vente de mon véhicule

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