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fred.ml
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Modifié par fred.ml le 19/11/2015 à 13:21
Modifié par fred.ml le 19/11/2015 à 13:21
Salut, as tu acheté ta voiture a un particulier ou a un professionnel, tu aura du le préciser.
Sache quand même, lorsque l'on achète une voiture quel que soit le vendeur ( privé et pro) tu as droit à la protection du vis caché.
Tu peux donc tout a fait porter plainte pour vis caché sur un véhicule qui t' a été vendu " correcte" .
Pour le contrôle technique là tu as fais un erreur, tu aura le demander avant de signer.
Le vendeur n'est pas obligé de fournir le CT la seul chose qui est obligatoire c'est de le fournir ( moins de 6 mois) pour faire la carte grise.
Fred.ml
Sache quand même, lorsque l'on achète une voiture quel que soit le vendeur ( privé et pro) tu as droit à la protection du vis caché.
Tu peux donc tout a fait porter plainte pour vis caché sur un véhicule qui t' a été vendu " correcte" .
Pour le contrôle technique là tu as fais un erreur, tu aura le demander avant de signer.
Le vendeur n'est pas obligé de fournir le CT la seul chose qui est obligatoire c'est de le fournir ( moins de 6 mois) pour faire la carte grise.
Fred.ml
snocky.
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19 nov. 2015 à 14:25
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Bjr,effectivement la vente sera cassé par le tribunal. Le ct de - 6 mois est obligatoire
snocky.
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19 nov. 2015 à 14:54
19 nov. 2015 à 14:54
Bien sûr que si....
@ fred.ml
Si, remettre à son acheteur le rapport du dernier CT, ce CT devant voir moins de 6 mois, est obligatoire et c'est inscrit dans le code de la route, que le CT soit OK ou non. La seule différence réside dans la demande de la nouvelle carte grise par l'acheteur car il devra donner, à la préfecture, en même temps que cette demande de CG, copie du rapport lequel devra avoir moins de 6 mois si le CT est OK, ou moins de 2 mois si la CT comporte une contre-visite obligatoire.
Si, remettre à son acheteur le rapport du dernier CT, ce CT devant voir moins de 6 mois, est obligatoire et c'est inscrit dans le code de la route, que le CT soit OK ou non. La seule différence réside dans la demande de la nouvelle carte grise par l'acheteur car il devra donner, à la préfecture, en même temps que cette demande de CG, copie du rapport lequel devra avoir moins de 6 mois si le CT est OK, ou moins de 2 mois si la CT comporte une contre-visite obligatoire.
snocky.
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20 nov. 2015 à 09:24
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Vs aurez à 300%.Ceci dit ça n à rien d un vice caché!
fred.ml
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20 nov. 2015 à 12:34
20 nov. 2015 à 12:34
Re, après avoir cherché sur le net effectivement je confirme que un CT de moins de 6 mois est obligatoire lord de la signature de la vente d'un véhicule ( ce n'était pas le cas dans le passé).
Sans le CT le vendeur est en tord, un tribunal vous donnera forcement raison.
SI vous gardez le véhicule le vendeur devra payer les réparations pour rendre conforme la voiture.
Question, avez vous fait le contrôle technique et fait la carte grise à votre nom ?
Sans le CT le vendeur est en tord, un tribunal vous donnera forcement raison.
SI vous gardez le véhicule le vendeur devra payer les réparations pour rendre conforme la voiture.
Question, avez vous fait le contrôle technique et fait la carte grise à votre nom ?
Bonjour, Non je n'est pas refait la carte grise ni de contrôle technique à mon nom ils vont récupérer leur voiture comme sa..puis on m'a conseillé de ne rien faire pour l'annulation. Cette voiture j'en veux vraiment pas à partir du moment où ils m'ont menti depuis le départ sur l'état je n'est aucune confiance au véhicule pour la sécurité de moi et mes enfants je veux leur restituer et récupérer mes sous.. j'espère que sa va aller vite.. car la justice est longue!
snocky.
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20 nov. 2015 à 12:55
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Tribunal de proximité vs passerez sous Qq semaine ou mois
michou13000
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Jen45
20 nov. 2015 à 15:50
20 nov. 2015 à 15:50
Bonjour, bonne chance pour prouver le versement de 1900 euros en espèces...
snocky.
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20 nov. 2015 à 16:00
20 nov. 2015 à 16:00
Des attestations sur l honneur d amis qui ont prêté la somme....
19 nov. 2015 à 13:49