Radar flash

Matth06 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 01:25
renard31 Messages postés 6064 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 10 sept. 2015 à 01:34
Bonsoir,
Lors de la vente de mon ve?hicule j'ai pu constater qu'il e?tait gage? en voulant e?diter le certificat.
Or je n'ai jamais eu connaissance des avis d'amendes forfaitaires et des avis d'amendes forfaitaires majore?es. Au total 8 verbalisations (3 en 2010, 2 en 2011, 2 en 2012 et 1 en 2014) correspondant a? 16 points.
J'ai du? effectuer un 1er paiement forfaitaire pour obtenir le certificat de non gage.
Je pensais avoir effectue? le changement d'adresse mais je m'aperc?ois aujourd'hui que ce n'e?tait pas le cas.
En reprenant les dates des infractions, je peux prouver que je ne pouvais pas e?tre au volant de mon ve?hicule ( ma profession m'impose de nombreux de?placements).
J'ai mandate? un avocat pour qu'il m'assiste dans ces de?marches. Il a fait un courrier en expliquant que je ne pouvais pas e?tre au volant du ve?hicule et en donnant le nom des personnes qui s'y trouvaient.
Apre?s quelques mois sans re?ponse, je viens de recevoir deux rejets de contestation pour des amendes de 2010 et 2012 (action hors de?lai)+ un commandement de payer pour l'amende de 2014.
Mon avocat m'invite de?sormais a? consulter re?gulie?rement mes points et a? faire un stage pour re?cupe?rer des points.
Je tiens a? pre?ciser qu'a? ce jour je posse?de toujours mes 12 points.
Que dois-je faire ? De?s que je vais commencer a? payer, mes points vont diminuer ( pourtant malgre? le paiement forfaitaire ope?re? pour obtenir le certificat de non gage il y a 5 mois, j'ai toujours mes 12 points) pour atteindre un solde nul ? Un stage ne suffira pas pour conserver mon permis. Ai-je un autre recours pour faire valoir le fait que je n'e?tais pas au volant. Que je sois sanctionne?e pour de?faut de changement d'adresse je le conc?ois mais pas pour des infractions dont je n'ai pas eu connaissance et donc que je n'ai pas pu contester dans les de?lais impartis.
Vous remerciant pour votre aide !
A voir également:

1 réponse

renard31 Messages postés 6064 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 1 698
10 sept. 2015 à 01:34
bonsoir

mais pas pour des infractions dont je n'ai pas eu connaissance
à qui la faute ???
lorsque vous changez d'adresse , vous devez dans le mois qui suit , faire modifier le certificat d'immatriculation ; c'est gratuit

vous ne pouvez rien contester du tout

cdlt
0