Carte grise barrée bon pour casse et véhicule qui roule toujours

satho53
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satho53
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- 2 sept. 2015 à 10:47
Bonjour ,
en janvier 2015 j'achète une voiture chez un garagiste et il reprends mon ancienne pour la casse ,donc carte grise barrée avec bon pour casse écrit dessus..oui mais aujourd'hui 31 août je vois mon ancienne voiture roulée avec mon ancienne plaque d'immatriculation ???? est ce légal de la part de ce garagiste ? je risque peut être de recevoir les pv de ce véhicule..

1 réponse

renard31
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Modifié le 13 mars 2019 à 10:58
bonsoir

en principe le garagiste a du vous remettre un double du certificat de cession lorsque vous lui avez donné le véhicule.

l'avez vous bien gardé et mis "" au chaud "" pour quelques mois ??

Si c'est un garagiste sérieux en principe aucun problème.

rien ne lui interdit de remettre le véhicule en état et de le revendre ou si c'est un concessionnaire il a vendu votre véhicule dans un lot à un revendeur de véhicules d'occasions.

d'autre part , je vous rappelle que depuis 2009 les véhicules sont immatriculés à vie , même lorsqu'il y a changement de propriétaire
on ne change l'immatriculation sur des véhicules d'occasion que pour une immatriculation datant d'avant Avril 2009
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satho53
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2 septembre 2015

1 sept. 2015 à 06:27
merci pour votre réponse...en ce qui concerne le certificat de cession je ne me souviens pas l'avoir eu et je ne le trouve pas non plus dans mes papiers..Admettons que ma mémoire me fait défaut et que j'ai égaré le certificat.
La chose dont je suis certaine c'est avoir barré la carte grise et marqué" bon pour casse" ou quelque chose dans le genre...
En ce qui concerne l'immatriculation c'est un véhicule que j'avais acheté en 1998 , donc si j'ai bien compris s'il l'avait remis en état et revendu la plaque ne devrait plus être la même ?

Ce qui m'inquiète dans cette histoire ,et ce dont je voudrais être certaine , c'est que la carte grise ne soit plus enregistrée à mon nom car si la personne qui conduit ce véhicule commet des infractions , je crains que ce ne soit moi qui en paye les conséquences..
Je dois peut être m'informer directement à la préfecture
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satho53
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1 sept. 2015 à 07:45
supposons maintenant que ce garagiste est changé d'avis sans m'en informer et à décidé de garder cette voiture comme véhicule de prêt pour ses clients ...il doit quand même bien avoir une carte grise pour faire circuler cette voiture.?
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renard31
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1 sept. 2015 à 14:56
En ce qui concerne l'immatriculation c'est un véhicule que j'avais acheté en 1998 , donc si j'ai bien compris s'il l'avait remis en état et revendu la plaque ne devrait plus être la même ?
, tout à fait , vous avez entièrement raison
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renard31
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1 sept. 2015 à 14:56
supposons maintenant que ce garagiste est changé d'avis sans m'en informer et à décidé de garder cette voiture comme véhicule de prêt pour ses clients ...il doit quand même bien avoir une carte grise pour faire circuler cette voiture.? , là aussi vous avez raison
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stf_frmu
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1 sept. 2015 à 20:53
et si il y a une nouvelle carte grise pour faire circuler cette voiture, automatiquement l'immatriculation ne sera plus la même !
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