Echange ou remboursement possible d'un véhicule suite plusieur
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1bricoleux57
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mardi 11 août 2015
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22 août 2015 à 21:40
1bricoleux57 - 25 août 2015 à 14:01
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2 réponses
Assurance, article L121-11 du Code des assurances : vous n'êtes couvert par le contrat du vendeur que le jour de la vente et seulement jusqu'à minuit, selon les dispositions du contrat du vendeur, pour autant que ce contrat soit en état de validité.