Problème garagiste frauduleux

SebastienNantes Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 21 août 2015 à 16:23
michou13000 Messages postés 799 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 août 2015 à 18:42
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre mon problème auquel pour l'instant je ne vois aucune solution.

J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a 4 mois environ, pour un prix de 5000 €. Il s'agit d'une 206 qui est un ancien véhicule société transformé en véhicule 5 places. Au moment de signer l'acte de vente, le garagiste nous propose de reprendre l'ancien véhicule de ma compagne au prix de la carte grise, et propose de s'occuper des papiers, ce que nous acceptons car la voiture de ma compagne est très ancienne et cela nous arrangeait.

Et c'est là que les ennuis commencent.

Au bout d'un mois, toujours pas de carte grise délivrée. J'ai appelé plusieurs fois le garage qui me signale invariablement que "le dossier est envoyé ça va arriver bientôt".
Je me rends donc au garage, et là la personne me dit "oui j'ai oublié d'envoyer le dossier mais là c'est bon il part lundi matin".
Je rappelle donc le lundi et là pas de réponse, portable éteint, et quand j'arrive enfin à joindre une personne on me signale que le patron est malade.
Un mois passe encore, je retourne début juin au garage et là on me dit "le dossier est parti dans 15 jours vous aurez votre carte grise". J'ai même un document signé par le patron comme quoi le dossier est parti.

Et cela se répète toutes les semaines : à chaque fois soit le dossier est bloqué, soit il est perdu, soit "ça va arriver". Je rappelle qu'à part me rendre sur place il est impossible de joindre la personne qui ne répond jamais à son téléphone.

Voyant que je me fais prendre pour un imbécile, et sur les conseils de mon assurance, j'envoie un recommandé le mettant en demeure de me fournir ma carte grise car il est en infraction des articles 1604 et 1615 du code Civil sur l'obligation de délivrance conforme. Et bien le recommandé avec AR est parti....et il m'est revenu parce que personne n'est allé le chercher.

La semaine dernière nouveau coup du sort : je me rends compte qu'il y a un vice caché sur la voiture et que le réservoir d'essence est mort : en effet le réservoir déborde littéralement par des joints situés sous la banquette arrière de la voiture et imbibe littéralement la banquette d'essence !

Ne tenant plus je me rends au garage avec des amis et j'exige l'annulation de la vente. Là le garagiste me dit qu'il ne peut pas me rendre mon argent, que le dossier est envoyé mais qu'il bloque chez peugeot pour la transformation en 5 places, et que je recevrai ma carte dans 10 jours (comme d'habitude). Lui disant que je ne crois pas à ses mensonges, il me rétorque "vous n'avez qu'à aller au tribunal moi j'ai des avocats je m'en fous".

A savoir que j'ai un mail écrit du service transformation de Peugeot France qui m'indique qu'il n'a aucun dossier chez lui.

Pour résumer me voilà donc avec une voiture dont je n'ai pas la carte grise, qui est toujours en 2 places alors que sur mon certificat de cession elle est en 5 places, et qui est défectueuse.

Il ne me reste plus que la voie juridique. Et là stupéfaction : on me répond qu'on ne peut rien faire !!!

J'ai appelé le tribunal d'instance, qui m'a stipulé de contacter directement un huissier de justice. Je contacte donc un bureau d'huissier, et là la secrétaire me dit en gros : "qu'est ce que vous voulez qu'on fasse ?"
Je suis abasourdi et lui explique quand même qu'il est en infraction et qu'il ne veut pas me donner ma carte grise, et la personne me dit "nous on ne peut pas l'obliger à le faire. On peut seulement lui faire un recommandé mais il n'est pas obligé de le suivre".

Désespéré je demande donc quelles sont mes solutions : on me répond "faire une assignation et prendre un avocat, mais cela risque de prendre des années parce que la personne peut très bien ne pas se présenter à l'audience, et même si vous avez gain de cause, il peut demander des délais pour rembourser....et vous de votre côté ça va vous couter très cher en procédure.

Voilà pourquoi je vous écris pour vous demander votre aide. Je suis désemparé car je me retrouve avec une voiture défectueuse sur les bras que je ne peux même pas vendre car officiellement elle n'est pas à moi.
Je compte prendre rdv avec une association de consommateurs la semaine prochaine en espérant qu'ils pourront me donner des pistes.

Merci d'avance pour votre aide et désolé pour la longueur du post.

Sébastien.

1 réponse

michou13000 Messages postés 799 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 167
21 août 2015 à 18:42
bonsoir, hormis passer par un avocat spécialisé dans le domaine, j ai bien peur que votre affaire traine en longueur.

avez vous souscrit à l assistance juridique via votre assurance ?

pour l association de consommateurs ne vous attendez pas à des miracles...

pour ce qui est du garagiste, un conseil, n y retournez plus, conversez (je sais que ce n est pas facile avec ce genre d enfoiré) par voie postale ou mail (si ce dernier en possède un).

pour finir, et en regardant de plus près la tournure de la situation ( sans vouloir vous rajouter des cheveux blancs), je me renseignerai à votre place sur l état de santé de cette boite...
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