Bonjour,
ma femme a eu un accident grave de la circulation sur une route departementale. Elle s en tire sans aucun dommage ni dommage a des tiers... Ouf. Gros choc emmotionel et la voiture est foutue.
La route en question est sur une section qu elle connait bien de 800m située entre deux stops sur une departementale avec limite de vitesse a 70Km/h. Ma femme ne sait pas ce qu il s est passé mais elle a perdu le controle et est sorti de la route. Pas de gendarme ni temoins pour constater les circonstances de l accident.
Ma femme est evidemment tres choquée et se remet de cet incident.
Suite a l intervention des pompiers et gendarmerie pour assistance apres l accident, nous avons recu aujourd hui une contravention pour vitesse excessive eu egard aux circonstances. L avis mentionne meme une heure de constatation de l infraction alors que l agent verbalisateur est lui meme arrivée apres l incident. L article 413-17 et paragraphe 4 sont cités en reference.
J apprecie toujours l intervention des forces de l ordre pour securiser nos route et porter assistance. En revanche dans ce cas precis je trouve difficile d invoquer la loi pour reprimer une sortie de route sans dommage aux personnes ou a 1 tiers. Par ailleurs la constatation de vitesse excessive n a pu avoir lieu dans la mesure ou seule mon epouse etait presente.
Pensez vous que je doive contester, si oui quelqu un a t il l experience?
Merci par avance
Si elle a fait une sortie de route c'est qu'elle roulait trop vite. Le R413-17 est, hélas, incontestable par contre il ne génère pas de retrait de points.
