Excès de vitesse radar mobile-contestation
Jocko
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Modifié par Jocko le 10/08/2015 à 18:55
renard31 Messages postés 6350 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 11 août 2015 à 23:21
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A voir également:
- Contestation radar mobile
- Radar mobile - Guide
- Radar mobile fixe - Guide
- Tolérance radar mobile - Guide
- Radar mobile distance - Guide
- Radar passage à niveau contestation - Guide
1 réponse
renard31
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11 août 2015 à 12:26
11 août 2015 à 12:26
bonjour
l'arrêté du 7 janvier 1991 a été abrogé et remplacé par celui-ci
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090623&numTexte=71&pageDebut=10222&pageFin=10226
ensuite
le PV est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation à charge pour lui de dénoncer ou non le véritable conducteur
aucun vice sur le PV
CDLT
l'arrêté du 7 janvier 1991 a été abrogé et remplacé par celui-ci
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090623&numTexte=71&pageDebut=10222&pageFin=10226
ensuite
le PV est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation à charge pour lui de dénoncer ou non le véritable conducteur
aucun vice sur le PV
CDLT
11 août 2015 à 16:55
l'article 20 de votre arrêté (Arrêté du 4 juin 2009
relatif aux cinémomètres de contrôle routier) prévoit toujours la vérification annuelle des cinamomètres (sauf post fixe non déplaçable où c'est tous les 2 ans)...
Ca devrait ètre jouable non?
11 août 2015 à 23:21
au risque de recevoir un PV majoré à 375 euros