Excès de vitesse radar mobile-contestation

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23 septembre 2021
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Bonjour tout le monde,
je suis l'effroyable auteur d'un dépassement de vitesse inférieur à 30 km/h.
Flashé par ces fiers chevaliers de la route au radar mobile je coopère courtoisement, prenant toute fois la précaution de ne pas signer ma contravention..
Je viens donc de recevoir la douloureuse, et me rends compte d'une part que le radar n'a pas été vérifié depuis plus d'un an (comme l'exige l'article 10 de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres),
et d'autre part que c'est le nom de mon père, détenteur du véhicule, et nom pas le mien qui apparaît sur la contravention..
Chers confrères automobilistes/juristes, que me conseillez vous? Puis-je arguer de l'un ou l'autre de ces vices pour contester ma contravention?
Bien à vous

1 réponse

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1 250
bonjour

l'arrêté du 7 janvier 1991 a été abrogé et remplacé par celui-ci

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090623&numTexte=71&pageDebut=10222&pageFin=10226

ensuite
le PV est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation à charge pour lui de dénoncer ou non le véritable conducteur

aucun vice sur le PV

CDLT
Merci de votre réponse,
l'article 20 de votre arrêté (Arrêté du 4 juin 2009
relatif aux cinémomètres de contrôle routier) prévoit toujours la vérification annuelle des cinamomètres (sauf post fixe non déplaçable où c'est tous les 2 ans)...
Ca devrait ètre jouable non?
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23 septembre 2021
1 250 > Jocko
c'est vous qui décidez
au risque de recevoir un PV majoré à 375 euros