Carte grise aux deux noms

memdanielle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - Modifié par memdanielle le 24/07/2015 à 16:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2015 à 09:34
Mon mari et moi possédons un camping car et la carte grise est aux 2 noms, idem pour notre voiture
Nous entamons une procédure en divorce et Monsieur me signale que je n'ai plus aucun droit sur les véhicules puisqu'il est allé a mon insu changer les cartes grises a la préfecture à son nom ceci mon sans accord
Est ce possible ? En avait le droit ? Si oui comment est ce possible ?

Merci de m'apporter une réponse qui me rassurera je l'espère
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2 réponses

Paul-Bernard Messages postés 51964 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 115
24 juil. 2015 à 17:40
Bonjour memdanielle.

Votre question serait bien plus à sa place sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
où elle pourra recevoir un traitement plus pertinent.
Je vous invite donc à l'y reposter.

Bonne soirée. Cordialement.
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NON, la rubrique "démarches administratives" serait bien plus cohérente.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 26
26 juil. 2015 à 09:34
Bonjour,

Sachez simplement que la carte grise n'est qu'un document d'identification du véhicule, une autorisation de circuler, ça n'a JAMAIS été un titre de propriété.

Si la facture est également au deux noms il appartient aux deux.
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