Carte grise aux deux noms
memdanielle
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Modifié par memdanielle le 24/07/2015 à 16:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2015 à 09:34
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2015 à 09:34
Mon mari et moi possédons un camping car et la carte grise est aux 2 noms, idem pour notre voiture
Nous entamons une procédure en divorce et Monsieur me signale que je n'ai plus aucun droit sur les véhicules puisqu'il est allé a mon insu changer les cartes grises a la préfecture à son nom ceci mon sans accord
Est ce possible ? En avait le droit ? Si oui comment est ce possible ?
Merci de m'apporter une réponse qui me rassurera je l'espère
Nous entamons une procédure en divorce et Monsieur me signale que je n'ai plus aucun droit sur les véhicules puisqu'il est allé a mon insu changer les cartes grises a la préfecture à son nom ceci mon sans accord
Est ce possible ? En avait le droit ? Si oui comment est ce possible ?
Merci de m'apporter une réponse qui me rassurera je l'espère
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2 réponses
Paul-Bernard
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24 juil. 2015 à 17:40
24 juil. 2015 à 17:40
Bonjour memdanielle.
Votre question serait bien plus à sa place sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
où elle pourra recevoir un traitement plus pertinent.
Je vous invite donc à l'y reposter.
Bonne soirée. Cordialement.
Votre question serait bien plus à sa place sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
où elle pourra recevoir un traitement plus pertinent.
Je vous invite donc à l'y reposter.
Bonne soirée. Cordialement.
nemrod18
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26 juil. 2015 à 09:34
26 juil. 2015 à 09:34
Bonjour,
Sachez simplement que la carte grise n'est qu'un document d'identification du véhicule, une autorisation de circuler, ça n'a JAMAIS été un titre de propriété.
Si la facture est également au deux noms il appartient aux deux.
Sachez simplement que la carte grise n'est qu'un document d'identification du véhicule, une autorisation de circuler, ça n'a JAMAIS été un titre de propriété.
Si la facture est également au deux noms il appartient aux deux.
26 juil. 2015 à 07:09