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ESPAGNE & MAROC - PV ?
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yassmar75
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1 réponse
renard31
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23 juil. 2015 à 12:46
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bonjour
avec l'Espagne , OUI , car ce pays a passé une convention avec la France
PV OUI , mais retrait de points NON.
pour le cas du Maroc , rien n'interdit à la justice Marocaine d'engager des poursuites , faudrait voir s'il y a des conventions passées avec la France
cdlt
avec l'Espagne , OUI , car ce pays a passé une convention avec la France
PV OUI , mais retrait de points NON.
pour le cas du Maroc , rien n'interdit à la justice Marocaine d'engager des poursuites , faudrait voir s'il y a des conventions passées avec la France
cdlt
23 juil. 2015 à 13:56