2 amendes par un seul agent

smailous Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015 - 15 juil. 2015 à 10:21
smailous Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015 - 15 juil. 2015 à 15:42
Bonjour,
j etais verbalisé 2 fois pour le même agent une pour conduite a une vitesse execive eu egard aux circonstances et l autrepour franchissement d une ligne continue par le conducteur d une vehicule.
est ce que je peux contesterl une des deux amendes et merci a tout le monde

4 réponses

Paul-Bernard Messages postés 51977 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 115
15 juil. 2015 à 11:36
Bonjour smailous.

Et si vous aviez en plus été ivre, vous auriez eu une troisième amende, toujours par le même agent, pour conduite en état d'ivresse!
Les amendes, c'est une par infraction! Pas comme au supermarché: "un acheté, un gratuit"!
Et si les infractions ont été constatées par le même agent, il est normal que ce soit ce même agent qui dresse procès-verbal.
Il n'y a donc rien à contester là-dessus, à moins que vous ne prétendiez n'avoir pas franchi la ligne continue, ou n'avoir pas roulé trop vite par rapport aux circonstances.

Cordialement.
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smailous Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015
15 juil. 2015 à 15:42
merci bcp
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labricole47 Messages postés 20606 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 616
15 juil. 2015 à 10:27
bonjour
non vous avez deux infractions donc deux pv
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smailous Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015
15 juil. 2015 à 10:44
oui deux amendes
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smailous Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015
15 juil. 2015 à 10:45
par le meme agent et meme minute
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