Permis probatoire et déjà 12 points ?
Mikipi
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Modifié le 3 avril 2017 à 14:48
Tisuisse - 5 juil. 2015 à 05:42
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A voir également:
- Permis probatoire et déjà 12 points ?
- Point permis probatoire - Guide
- Bareme points permis - Guide
- Je recapitalise des points sur mon permis - Accueil - Points de permis
- Permis e - Guide
- Limitation vitesse permis probatoire - Guide
1 réponse
renard31
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4 juil. 2015 à 00:58
4 juil. 2015 à 00:58
bonsoir
comme la Carte Vitale ; le certificat d'immatriculation ou l'établissement des PV
c'est une société privée travaillant pour le compte de l'état qui établi ces documents à partir des données saisies par le personnel des préfectures ou de la sécu ( ou autres ).
si la personne qui a saisi les données concernant votre dossier s'est trompé ; vous n'y êtes pour rien.
tout se passe par système informatique et si la société privée n'a pas un système informatique qui détecte des incohérences au niveau des informations saisies , votre permis a été établi d'après les informations saisies à la préfecture.
si "" bug "" il y a ; il vient de la préfecture au niveau de la saisie.
le permis établi étant réputé "" infalsifiable "" vous ne risquez rien en cas de contrôle , d'autant qu'en cas de doute l'agent de la force publique qui vous contrôlera interrogera le fichier des permis et se rendra compte qu'il n'y a pas de falsification.
rien n'interdit de penser aussi , que peut être vous pourriez recevoir un autre document dans quelques mois suite à des contrôles à postériori.
sinon rendez vous dans 15 ans lors du renouvellement du permis.
cdlt
comme la Carte Vitale ; le certificat d'immatriculation ou l'établissement des PV
c'est une société privée travaillant pour le compte de l'état qui établi ces documents à partir des données saisies par le personnel des préfectures ou de la sécu ( ou autres ).
si la personne qui a saisi les données concernant votre dossier s'est trompé ; vous n'y êtes pour rien.
tout se passe par système informatique et si la société privée n'a pas un système informatique qui détecte des incohérences au niveau des informations saisies , votre permis a été établi d'après les informations saisies à la préfecture.
si "" bug "" il y a ; il vient de la préfecture au niveau de la saisie.
le permis établi étant réputé "" infalsifiable "" vous ne risquez rien en cas de contrôle , d'autant qu'en cas de doute l'agent de la force publique qui vous contrôlera interrogera le fichier des permis et se rendra compte qu'il n'y a pas de falsification.
rien n'interdit de penser aussi , que peut être vous pourriez recevoir un autre document dans quelques mois suite à des contrôles à postériori.
sinon rendez vous dans 15 ans lors du renouvellement du permis.
cdlt
5 juil. 2015 à 05:42