Stationner un véhicule accidenté, possible ?

thesentry Messages postés 874 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020 - 17 juin 2015 à 11:05
 Tisuisse - 18 juin 2015 à 06:59
Bonjour,

Ma voiture est accidentée (carrosserie seulement) mais roulante et assurée. Puis-je la stationner dans ma résidence, sur le parking "public" ?

Merci
BàV
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1 réponse

Paul-Bernard Messages postés 44781 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 111
17 juin 2015 à 12:09
Bonjour thesentry.

C'est votre pauvre Fiesta?
Si elle est assurée, vous pouvez la stationner sur le parking public de votre résidence, à condition bien entendu qu'elle ne présente pas de dangers dus à son état, comme par exemple de la tôle déchirée et coupante, etc... Et à condition bien sûr que le nombre de places de stationnement ne soit pas limité par exemple à un par appartement ou par locataire.
Mais en général les gens n'aiment pas voir une auto accidentée et ils vous chercheront très probablement des "poux dans la tête". Donc, pour éviter toute contestation, et pour éviter que l'on traite votre voiture d'épave, déplacez-la tous les 7 jours (puisque selon le code de la route, un véhicule resté garé au même endroit est considéré comme "ventouse" à partir du 8ème jour). Laissez également en vue dans le véhicule un petit carton indiquant votre nom, votre adresse, votre n° de téléphone.
Mais soyez sûr qu'il se trouvera toujours un mauvais coucheur pour exiger que vous l'enleviez, même si il est en tort.

Bonne journée. Cordialement.
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thesentry Messages postés 874 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020 24
17 juin 2015 à 12:23
Bonjour Paul-Bernard,

Hélas oui, c'est la pauvre Fiesta. Cela fait une semaine et je ne m'en remets toujours pas.

Merci pour ces précisions de qualité. Niveau tôle RAS, c'est surtout du plastique.
Elle est au garage pour le moment et je ne pense pas la faire réparer car trop coûteux mais je ne veux pas m'en débarrasser comme ça. Elle a encore de beaux jours devant elle.
En ce qui concerne ma résidence, j'y habite depuis 20 ans, je connais tout le monde donc je ne devrai pas avoir de soucis. Je note le déplacement tous les 7 jours.

Merci encore et bonne journée également
BàV
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Paul-Bernard Messages postés 44781 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 111 > thesentry Messages postés 874 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020
Modifié par Paul-Bernard le 17/06/2015 à 12:39
N'oubliez surtout pas, thesentry, que tant que cette voiture sera stationnée sur un parking public accessible à tous et non clos, il vous faudra impérativement la garder assurée. Vous ne pourrez suspendre l'assurance que si vous la parquez , par exemple, dans un garage fermé et verrouillé dont vous seul détiendrez la clé.
Vous dites qu'elle est roulante, mais l'assurance ne l'a-t-elle pas déclarée économiquement irréparable? Envisagez-vous de la réparer vous-même?

Cordialement.
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thesentry Messages postés 874 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020 24
17 juin 2015 à 13:16
Oui je suis conscient qu'il faut la garder assurée. Mais je vais la mettre au minimum car là elle est assurée tiers + incendie + vol + bris de glace. Je vais la passer en tiers seulement. J'imagine que c'est le niveau le plus bas.

Je suis en tort dans cet accident donc pas d'expert, l'assurance ne s'y intéresse même pas. Pour une voiture achetée moins de 2000€, j'en ai pour 3600€ TTC de réparations donc sans intérêt. La réparer moi même je ne pense pas que je pourrai (pas suffisamment de connaissances, d'outils et d'expérience) mais au moins la garder pour essayer de la vendre pour pièces car elle est vraiment nickel en dehors des dégâts de l'accident. Moteur pas touché, propre à l'intérieur comme à l'extérieur donc ça serait dommage de la mettre en casse.

Mais en tout cas, c'est une voiture extrêmement solide. J'ai eu un accident avec un Scénic et le scénic est parti à la casse directement.

BàV
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Paul-Bernard Messages postés 44781 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2024 111 > thesentry Messages postés 874 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020
17 juin 2015 à 15:56
Attention, thesentry, on n'a plus le droit en France de vendre un véhicule "pour pièces". Une automobile doit impérativement être vendue avec un contrôle technique de moins de six mois pour permettre de changer la carte grise.
Sinon il faut la vendre "pour destruction" mais à un récupérateur agréé qui seul pourra vous délivrer le certificat officiel de destruction (annulation de la carte grise, de l'assurance,etc...).
Pour plus de détails, voir notre forum Droit-Finances, section automobile, qui traite des aspects légaux de l'automobile
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25

Cordialement.
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Tisuisse > thesentry Messages postés 874 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2020
18 juin 2015 à 06:59
La vente "pour pièces" est interdite en raison des lois de protection de l'environnement. Toute vente avec ce motif, en dehors de la vente à un casseur agréé, est considérée comme nulle et le vendeur devra reprendre sa voiture, rembourser son acheteur, etc., etc.

En ce qui concerne le parking résidentiel, il faut relire le règlement intérieur de la résidence car certaines restrictions peuvent y figurer et le syndic de copropriété, voire le président du Conseil Syndical, pourraient être en droit de faire venir une dépanneuse, aux frais du propriétaire du véhicule, pour faire sortir cette épave de la résidence. Ensuite, cette voiture étant placée sur voirie publique, ce sont les FDO qui s'en chargeront avec les PV correspondants.

Seule solution : céder la voiture à un casseur agréé (liste en préfecture).
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