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1 réponse
3 ans après la date d'effet de ce retrait, à condition de ne perdre aucun point, pas même 1 seul, durant ces 3 ans. Cette date d'effet est mentionnée sur le relevé intégral des points qui pourra t'être donné par ta préfecture ou sous-préfecture.
Attention : la date d'effet n'est pas la date de l'infraction ni la date de traitement de ce retrait par le SNPC, c'est la date où l'amende a été payée, où le jugement est devenu définitif, où un titre exécutoire a été émis...
Attention : la date d'effet n'est pas la date de l'infraction ni la date de traitement de ce retrait par le SNPC, c'est la date où l'amende a été payée, où le jugement est devenu définitif, où un titre exécutoire a été émis...
