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renard31
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10 mai 2015 à 17:51
10 mai 2015 à 17:51
bonjour
lorsque vous recevrez l'Avis de Contravention , vous payez dans les 15 jours par internet et vous n'aurez que l'amende minorée ( 90 euros ) + retrait de 4 points - et l'affaire s'arrête là -
vos récupèrerez ces 4 points dans un délai de 3 ans ( à partir de la date de paiement ) , si vous ne commettez pas d'autres infractions.
la suspension de permis n'intervient que si vous contestez le PV et que vous demandez à passer au tribunal.
cdlt
lorsque vous recevrez l'Avis de Contravention , vous payez dans les 15 jours par internet et vous n'aurez que l'amende minorée ( 90 euros ) + retrait de 4 points - et l'affaire s'arrête là -
vos récupèrerez ces 4 points dans un délai de 3 ans ( à partir de la date de paiement ) , si vous ne commettez pas d'autres infractions.
la suspension de permis n'intervient que si vous contestez le PV et que vous demandez à passer au tribunal.
cdlt
11 mai 2015 à 08:21
Par contre, il n'existe nulle part dans le code de la route, un temps minimum d'arrêt au stop, les roues doivent être immobiles, c'est tout. Il y a là, un abus manifeste des bleus dans ce domaine. Malheureusement, pour apporter la preuve que votre voiture était bien arrêtée, c'est mission impossible.