Sujet Précédent Sujet Suivant

Non port de la ceinture de sécurité par un passager Majeur

Résolu
jeanfrancoisblain Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - 30 mars 2015 à 08:42
 jeanfrancois blain - 31 mars 2015 à 13:38
bonjour,j'ai fais l objet d'un pv (informatique) pour non port de la sécurité par mon passager âgé de 62 ans le militaire qui a relevé le fait m'a déclaré que j'étais responsable de mes passagers après vérification R412-1 R 412-2 du code de la route il semble que seul le contrevenant et lui seul ne peut faire l'objet de l amende et non le conducteur du véhicule. je souhaite confirmation et le modèle de lettre pour contester merci veuillez croire en l'expression de ma considération

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
31 mars 2015 à 10:14
Effectivement, l'agent verbalisateur aurait dû intercepter le véhicule et verbaliser le passager dont la ceinture n'était pas attachée.

Que dit, de façon précise, ton avis de contravention ?
0
jeanfrancois blain
31 mars 2015 à 13:38
He bien pv électronique et alors que je faisais remarquer au gendarme que ma ceinture était bouclée celui ci ma répondu. Mais pas celle de votre passager et là il m a dit que j'étais responsable de mes passagers et ce n est pas ce que dit l article R 412-1 du code de la route ????? J attends le pv au courrier "Tisuisse" merci de m avoir consacré de ton temps pour me répondre
0

Discussions similaires

golf 5 centralisation des portes
sosoap31 -
JOP -

6 réponses
Porte passager ne ferme plus
Gribouille -
Ludo2323 -

1 réponse
Bonjour probleme sur une porte avec la fermeture centralisée
marie-line -
aurelien 4 -

8 réponses
porte arriere droite qui s'ouvre mais ne se ferme pas avec la fermeture centrali
Onyx -
C3picasso -

4 réponses
Avez vous des problème avec votre centralisation?
didier -
Traore -

12 réponses