Non port de la ceinture de sécurité par un passager Majeur [Résolu]

jeanfrancoisblain 1 Messages postés dimanche 29 mars 2015Date d'inscription 30 mars 2015 Dernière intervention - 30 mars 2015 à 08:42 - Dernière réponse :  jeanfrancois blain
- 31 mars 2015 à 13:38
bonjour,j'ai fais l objet d'un pv (informatique) pour non port de la sécurité par mon passager âgé de 62 ans le militaire qui a relevé le fait m'a déclaré que j'étais responsable de mes passagers après vérification R412-1 R 412-2 du code de la route il semble que seul le contrevenant et lui seul ne peut faire l'objet de l amende et non le conducteur du véhicule. je souhaite confirmation et le modèle de lettre pour contester merci veuillez croire en l'expression de ma considération
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Effectivement, l'agent verbalisateur aurait dû intercepter le véhicule et verbaliser le passager dont la ceinture n'était pas attachée.

Que dit, de façon précise, ton avis de contravention ?
jeanfrancois blain - 31 mars 2015 à 13:38
He bien pv électronique et alors que je faisais remarquer au gendarme que ma ceinture était bouclée celui ci ma répondu. Mais pas celle de votre passager et là il m a dit que j'étais responsable de mes passagers et ce n est pas ce que dit l article R 412-1 du code de la route ????? J attends le pv au courrier "Tisuisse" merci de m avoir consacré de ton temps pour me répondre
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