Non port de la ceinture de sécurité par un passager Majeur
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jeanfrancoisblain
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jeanfrancois blain - 31 mars 2015 à 13:38
jeanfrancois blain - 31 mars 2015 à 13:38
bonjour,j'ai fais l objet d'un pv (informatique) pour non port de la sécurité par mon passager âgé de 62 ans le militaire qui a relevé le fait m'a déclaré que j'étais responsable de mes passagers après vérification R412-1 R 412-2 du code de la route il semble que seul le contrevenant et lui seul ne peut faire l'objet de l amende et non le conducteur du véhicule. je souhaite confirmation et le modèle de lettre pour contester merci veuillez croire en l'expression de ma considération
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31 mars 2015 à 13:38