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Carte grise aux deux noms

ARNAUD - 22 mars 2015 à 20:03
 Tisuisse - 23 mars 2015 à 08:56
Bonjour,
nous avons acheté en 1999 un véhicule ensemble et mis carte grise a deux noms n'étant pas mariés , ni paces , juste amis, à ce jour une personne est décédée comment cela va se passer pour la suite la voiture appartient à qui ?

sachant que la personne décédée à 2 ENFANTS

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
Modifié par Tisuisse le 23/03/2015 à 08:58
C'est la facture d'achat, et elle seule, qui prouve la propriété du véhicule. La carte grise ne prouve rien du tout, c'est un simple document administratif qui permet de faire circuler la voiture sur les voiries publiques.

As-tu une facture ?
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