Assurance auto, et achat moto apres sinistre
guillaume911
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Tisuisse - 23 mars 2015 à 09:24
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1 réponse
Tu fais comme tu veux.
En effet, soit tu es seul en cause dans cet accident et tu fais réparer à tes frais, tu n'as donc pas à déclarer cet accident, il ne figurera pas au fichier AGIRA, soit tu n'es pas seul tu dois déclarer cet accident et, assurances auto ou non, tu devras l'ajouter dans le questionnaire à la rubrique des antécédents, même si ton relevé actuel n'en fait pas encore mention. En cas de non déclaration, ton nouvel assureur pourra t'opposer la "fausse déclaration intentionnelle" et les sanctions y afférentes (art. L113-8 du Code des assurances).
En effet, soit tu es seul en cause dans cet accident et tu fais réparer à tes frais, tu n'as donc pas à déclarer cet accident, il ne figurera pas au fichier AGIRA, soit tu n'es pas seul tu dois déclarer cet accident et, assurances auto ou non, tu devras l'ajouter dans le questionnaire à la rubrique des antécédents, même si ton relevé actuel n'en fait pas encore mention. En cas de non déclaration, ton nouvel assureur pourra t'opposer la "fausse déclaration intentionnelle" et les sanctions y afférentes (art. L113-8 du Code des assurances).
