Contravention stationnement gênant
vinali
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2015
-
10 mars 2015 à 14:58
stf_frmu Messages postés 45058 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 11 mars 2015 à 14:49
stf_frmu Messages postés 45058 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 11 mars 2015 à 14:49
A voir également:
- Vinali avis forum
- Stationnement genant prix - Accueil - Amendes
- Stationnement creneau - Guide
- Stationnement livraison - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement gênant - Accueil - Amendes
- Stationnement en créneau - Guide
2 réponses
stf_frmu
Messages postés
45058
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
324
Modifié par stf_frmu le 10/03/2015 à 16:51
Modifié par stf_frmu le 10/03/2015 à 16:51
L'article R417-10 du code de la route interdit le stationnement devant un bateau (garage, portail, entrée carrossable d'immeuble,...)et au nom de l'égalité de tous les automobilistes devant la loi, il n'existe aucune dérogation à interdiction même s'il s'agit de l'accès à votre propriété.
ils ont voulu tuer un journal, ils sont morts dans une imprimerie ...
ils ont voulu tuer un journal, ils sont morts dans une imprimerie ...
vinali
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2015
11 mars 2015 à 08:24
11 mars 2015 à 08:24
Devant chez moi le trottoir bateau ne comporte pas de portail ou entrée carrossable seul une entrée chez le voisin à 30 mètres. Pour entrée chez moi, il n'y a qu'un portillon.
stf_frmu
Messages postés
45058
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 novembre 2024
324
11 mars 2015 à 14:49
11 mars 2015 à 14:49
peut être pas d'entrée carrossable ou garage mais un bateau quand même. le bateau faisant partie de la voie de circulation, le code de la route s'applique au bateau