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Carte grise

sos - 8 mars 2015 à 10:37
 Tisuisse -
Bonjour, la carte grise de notre véhicule porte le nom de Monsieur et Madame,en cas de décès la voiture est t'elle toujours en possession de l'un ou l'autre?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
9 mars 2015 à 11:17
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui permet de faire circuler le véhicule sur les voiries publiques. Seule la facture d'achat atteste qui est le propriétaire.
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