Maxime

17101990 - 3 mars 2015 à 11:53
 Tisuisse - 4 mars 2015 à 08:23
Bonjour,
j'ai été pris à l'alcool le 30 juillet 2009 et j'ai été repris à l'alcool le 19 décembre 2014 est-ce que je suis encore récidiviste merci au revoir !!!!
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1 réponse

C'est 5 ans le délai de récidive légale mais, les 5 ans ne démarrent pas au jour où tu as été intercepté en 2009 mais le jour où le jugement de 2009 t'a été notifié, nuances. Si le jugement suite à ton alcoolémie de 2009 t'a été notifié en 2010, les 5 ans n'étant pas achevé en décembre 2014, tu es bien en état de récidive légale donc, application des peines plancher et doublement des peines maxi possibles.
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