Contravention abusive
paulmeyer
-
20 févr. 2015 à 14:40
Paul-Bernard Messages postés 51941 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 20 févr. 2015 à 18:20
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Paul-Bernard
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115
20 févr. 2015 à 18:20
20 févr. 2015 à 18:20
Bonjour paulmeyer.
J'ai du mal à comprendre le titre de votre question: en quoi une de ces contraventions est-elle "abusive"?
Pour la première, vous reconnaissez votre faute.
Pour la seconde également.
Pour la troisième, qui de plus n'a pas été reçue au même endroit, en quoi serait-elle abusive?
Avez-vous, entre la seconde et la troisième contravention, apposé la vignette d'assurance sur votre pare-brise?
Si tel n'est pas le cas, vous continuez donc à être en infraction, et donc pourquoi ne mériteriez-vous pas un troisième avis?
Et vous avez continué à être en infraction jusqu'à ce que vous ayez apposé la vignette d'assurance, donc un autre procès-verbal aurait très bien pu être dressé entre-temps, et même plusieurs.
Je suis bien d'accord avec vous: le législateur aurait pu prévoir la possibilité d'annuler la contravention si vous présentiez un avis d'assurance en règle auprès des autorités dans un délai raisonnablement court. Mais cela n'a pas été le cas (peut-être pour simplifier les démarches, peut-être pour accroître la répression, là n'est pas le débat).
Si vous voulez faire changer les choses à ce sujet, prenez votre plus belle plume et écrivez au député de votre circonscription de résidence.
Bonne soirée quand même. Cordialement.
J'ai du mal à comprendre le titre de votre question: en quoi une de ces contraventions est-elle "abusive"?
Pour la première, vous reconnaissez votre faute.
Pour la seconde également.
Pour la troisième, qui de plus n'a pas été reçue au même endroit, en quoi serait-elle abusive?
Avez-vous, entre la seconde et la troisième contravention, apposé la vignette d'assurance sur votre pare-brise?
Si tel n'est pas le cas, vous continuez donc à être en infraction, et donc pourquoi ne mériteriez-vous pas un troisième avis?
Et vous avez continué à être en infraction jusqu'à ce que vous ayez apposé la vignette d'assurance, donc un autre procès-verbal aurait très bien pu être dressé entre-temps, et même plusieurs.
Je suis bien d'accord avec vous: le législateur aurait pu prévoir la possibilité d'annuler la contravention si vous présentiez un avis d'assurance en règle auprès des autorités dans un délai raisonnablement court. Mais cela n'a pas été le cas (peut-être pour simplifier les démarches, peut-être pour accroître la répression, là n'est pas le débat).
Si vous voulez faire changer les choses à ce sujet, prenez votre plus belle plume et écrivez au député de votre circonscription de résidence.
Bonne soirée quand même. Cordialement.
