Dédouanement Suisse France
Resilience90
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6 févr. 2015 à 12:37
Tisuisse - 8 févr. 2015 à 09:18
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1 réponse
Vendre en Suisse pour acheter un autre véhicule en France sera la meilleure solution, tant sur le plan financier que sur le plan administratif et fiscal.
Autre possibilité : la Suisse étant dans l'espace Shengen, elle conserve sa voiture avec ses plaques helvétiques, puisque son permis est suisse et qu'elle est cutoyenne suisse, son permis reste valable. Ce n'est que si elle commet une infraction sur les routes françaises, infraction entraînant un retrait de points, qu'elle sera contrainte à échanger son permis suisse contre un permis français, mais cet échange ne concerne pas la voiture.
Autre possibilité : la Suisse étant dans l'espace Shengen, elle conserve sa voiture avec ses plaques helvétiques, puisque son permis est suisse et qu'elle est cutoyenne suisse, son permis reste valable. Ce n'est que si elle commet une infraction sur les routes françaises, infraction entraînant un retrait de points, qu'elle sera contrainte à échanger son permis suisse contre un permis français, mais cet échange ne concerne pas la voiture.
