Dédouanement Suisse France
Resilience90
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vendredi 2 janvier 2015
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6 février 2015
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6 févr. 2015 à 12:37
Tisuisse - 8 févr. 2015 à 09:18
Tisuisse - 8 févr. 2015 à 09:18
Salutation
Ma compagne Suissesse me rejoint en France, son assurance lui ont communiqué l'information qu'elle ne pourrais plus être assuré chez eux!
Et qu'elle devrait se dépêcher pour dédouaner son véhicule et se renseigner pour le coût des plaques d'immatriculation.
J'ai la crainte qu'elle perde de l'argent!
Je me demande si elle n'a pas intérêt à vendre son auto en Suisse pour en acheter une autre en France?
Merci par avance pour celui ou celle qui pourra m'éclairer.
Ma compagne Suissesse me rejoint en France, son assurance lui ont communiqué l'information qu'elle ne pourrais plus être assuré chez eux!
Et qu'elle devrait se dépêcher pour dédouaner son véhicule et se renseigner pour le coût des plaques d'immatriculation.
J'ai la crainte qu'elle perde de l'argent!
Je me demande si elle n'a pas intérêt à vendre son auto en Suisse pour en acheter une autre en France?
Merci par avance pour celui ou celle qui pourra m'éclairer.
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1 réponse
Vendre en Suisse pour acheter un autre véhicule en France sera la meilleure solution, tant sur le plan financier que sur le plan administratif et fiscal.
Autre possibilité : la Suisse étant dans l'espace Shengen, elle conserve sa voiture avec ses plaques helvétiques, puisque son permis est suisse et qu'elle est cutoyenne suisse, son permis reste valable. Ce n'est que si elle commet une infraction sur les routes françaises, infraction entraînant un retrait de points, qu'elle sera contrainte à échanger son permis suisse contre un permis français, mais cet échange ne concerne pas la voiture.
Autre possibilité : la Suisse étant dans l'espace Shengen, elle conserve sa voiture avec ses plaques helvétiques, puisque son permis est suisse et qu'elle est cutoyenne suisse, son permis reste valable. Ce n'est que si elle commet une infraction sur les routes françaises, infraction entraînant un retrait de points, qu'elle sera contrainte à échanger son permis suisse contre un permis français, mais cet échange ne concerne pas la voiture.