Achat voiture ex auto-école

yagu Messages postés 21 Date d'inscription samedi 27 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 janv. 2015 à 11:23
snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 30 janv. 2015 à 13:51
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule chez un revendeur véhicule occasion.
Circuit vente: (auto-école)-Concession Peugeot-particulier-pro revendeur occasion-MOI

EST-CE QUE LA MENTION "transformation véhicule ou ex auto-école" doit apparaitre obligatoirement sur la carte grise?
Le revendeur "professionnelle" est-il obligé de le signaler à la vente même si admettons que ce n'est pas obligatoire de le mentionner sur la carte grise?
Si je dois la revendre plus tard, suis-je obligé de le mentionné à mon acheteur?

MERCI POUR VOS REPONSES...
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4 réponses

snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 4 665
30 janv. 2015 à 11:27
Bjr, l'origine "auto école" est obligatoirement a signaler pour un professionnel si c'est son origine au moment de la reprise.De particulier a particulier, vous n'e^tes pas obligé
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