Alors voilà samedi je vais acheter une Peugeot 206 de 2001 mais le problème c'est que le CT a été fait le 31 juillet 2014 et samedi nous serons le 31 janvier 2015 , se qui arrive pile poil a la fin du 6 ème mois après le CT
je voudrais savoir si il y avait un risque d'arnaque ou quoi que se sois, si jamais quelqu'un avait déjà eu se cas la je suis preneur de tout conseils.
merci et bonne soirée !
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Bjr, la chose qui peut vous arriver c'est d'avoir une surprise quand vous referez un nouveau CT..... Notamment les essieux arrières de 206 qui ont une facheuse tendance a "dégager" autour des 100000kms, apres moi je dis ça je dis rien........Pourquoi croyez vous qu'il ne refait pas?
Salut et merci ! Justement le vendeur en personne me disait qu'il ne demandais pas le ct a la sous pref alors que tout le Monde me dit le contraire
merci pour tout les conseil !
Il faut envisager les formalités sous 2 angles : la vente du véhicule d'une part et l'établissement de la carte grise par la préfecture d'autre part.
En ce qui concerne la vente, pour une transaction faite de particulier à particulier ET pour les véhicule de 4 ans et +, le vendeur a obligation de fournir, à sin acheteur, le rapport du dernier contrôle technique et ledit rapport doit avoir moins de 6 mois. Donc, si la vente se fait le jour des 6 mois, il n'est plus valable, le vendeur doit refaire un nouveau CT, à ses frais (art. R323-22 et R323-26 du Code de la route). Attention, le CDR oblige nullement à ce que ce CT soit OK, il doit être fait, c'est tout. Donc un rapport de moins de 6 mois, avec contre-visite, même si les 2 mois de la contre-visite sont passés, reste valable pour la vente.
Pour faire établir la carte grise, il faut apporter la preuve que le CT a été fait et qu'il est OK donc, si CT de mois de 6 mois, OK, fait par le vendeur, no problème mais si CT nécessite une contre visite et a + 2 mois, la demande sera refusée. Si CT avec contre-visite a moins de 2 mois, la préfecture fera la carte grise.
L'acheteur dispose d'1 mois, à compter de la date d'achat, pour faire établir cette carte grise, passé ce délai, il encourt, en cas de contrôle par les bleus, une amende de 4e classe et l'immobilisation du véhicule. Si il y a changement d'immatriculation, les nouvelles plaques doivent être faites dans la foulée, sans délai.
