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Problème avec le fisc pour une voiture avec beaucoup de CH?

anonym34 - 28 janv. 2015 à 11:18
renard31 Messages postés 6217 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 28 janv. 2015 à 23:55
Bonjour,

J'ai entendu par une ami: - si tu achete une voiture superieur a 11ch tu risque des problemes avec le fisc et autre
c'est a dire qu'ils vont faire des recherches sur toi.

je voulais avoir votre avis
merci

(la voiture: jaguar xf annee 2009 17ch)
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1 réponse

Réponse 1 / 1
renard31 Messages postés 6217 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 1 726
28 janv. 2015 à 23:55
bonsoir

ce que veut dire votre ami , c'est certainement ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

donc si le véhicule dépasse 200 g de co2 au kilomètre ( c'est marqué sur le certificat d'immatriculation ) vous allez payer pour l'établissement du certificat d'immatriculation une taxe additionnelle

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO? / km et inférieur ou égal à 250 g CO? / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO? / km

+
tous les ans une taxe de 160 euros qui vous sera demandée par le fisc

faut avoir les moyens quand on achète ce genre de "" bête ""
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