Problème avec le fisc pour une voiture avec beaucoup de CH?
anonym34
-
28 janv. 2015 à 11:18
renard31 Messages postés 5789 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 - 28 janv. 2015 à 23:55
renard31 Messages postés 5789 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 - 28 janv. 2015 à 23:55
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1 réponse
renard31
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1 615
28 janv. 2015 à 23:55
28 janv. 2015 à 23:55
bonsoir
ce que veut dire votre ami , c'est certainement ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
donc si le véhicule dépasse 200 g de co2 au kilomètre ( c'est marqué sur le certificat d'immatriculation ) vous allez payer pour l'établissement du certificat d'immatriculation une taxe additionnelle
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO? / km et inférieur ou égal à 250 g CO? / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO? / km
+
tous les ans une taxe de 160 euros qui vous sera demandée par le fisc
faut avoir les moyens quand on achète ce genre de "" bête ""
ce que veut dire votre ami , c'est certainement ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
donc si le véhicule dépasse 200 g de co2 au kilomètre ( c'est marqué sur le certificat d'immatriculation ) vous allez payer pour l'établissement du certificat d'immatriculation une taxe additionnelle
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO? / km et inférieur ou égal à 250 g CO? / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO? / km
+
tous les ans une taxe de 160 euros qui vous sera demandée par le fisc
faut avoir les moyens quand on achète ce genre de "" bête ""