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Achat d'un véhicule au deux noms

FIESTA - 21 janv. 2015 à 16:28
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 14 juil. 2015 à 07:20

Bonjour, je viens de faire l'achat d'un véhicule au deus noms, nous vivons ensemble sans être marié, nous sommes en unions libre. Si pour une raison d'un décès de l'un ou de l'autre les héritiers peuvent il demander la part de l'un ou de l'autre, question que l'ont se posent, ou bien le véhicule reste la propriété de la personne restent en vie

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4 réponses

Réponse 1 / 4

snocky. Messages postés 28613 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 4 644
21 janv. 2015 à 16:34

Bjr, la carte grise n'est pas un titre de propriété.Reste à vous rapprocher d'un notaire qui vous expliquera le principe de la succession suivant qui part en premier!(la femme étant mieux servie que le monsieur c'est comme ca!)

Mathemae
13 juil. 2015 à 10:35

Je suis marié sous le régime de la communauté si je mets la carte grise a mon nom qui bénéficie de lheritage Sachant que mon mari est étranger je suis marié depuis trois ans et j'ai trois enfants dune autre union a qui reviens la voiture si il m'arrive quelque chose alors que c moi qui a le credit a mon nom et lui co emprunteur

Réponse 3 / 4

loang35 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015
22 janv. 2015 à 13:36

Avec les nouvelles immatriculations, vous pouvez mettre un titulaire et des cotitulaires sur votre carte grise. Fini le Mr ou / et Mme. En toute logique la voiture appartient a l'ensemble des titulaire figurant sur la carte grise, ca en cas de cession il faut la signature de tous.

Tisuisse
Modifié le 21 nov. 2019 à 09:15

FAUX. La carte grise n'est pas, et n'a jamais été, un titre de propriété. La carte grise est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur les voiries publiques. C'est la facture d'achat qui prouve qui est le propriétaire de la voiture.

Mettre les 2 noms, surtout quand on n'est pas marié, c'est prendre le risque de ne jamais pouvoir revendre la voiture. En effet, en cas de séparation du couple, surtout si cette séparation se passe mal, comme il faudra impérativement la signature des 2 sur l'acte de cession et sur l'ancienne carte grise, le second fera des difficultés pour apposer sa signature. De même, en cas de décès de l'un des 2 titulaires, la famille du défunt pourra s'opposer au transfert.

Conclusioin : mieux vaut éviter ce genre de disposition.

michou13000 Messages postés 793 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2023 168 > Tisuisse
Modifié par michou13000 le 14/07/2015 à 00:53

bonsoir, vous avez raison, un ami en a fait les frais, séparation houleuse et embrouilles
à se jeter du haut de la tour eiffel , tete la première.

on pense souvent (nous les hommes) aux nanas et pourtant, 9 fois sur 10 elles repartent les poches pleines et nous, les mains dans les poches et le slip troué par derrière...

un bon conseil, en dehors de prendre des précautions (préservatif, etc...), veillez à toujours avoir un oeil ouvert le soir quand vous dormez près de votre moitié.

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