Bonjour, je viens de faire l'achat d'un véhicule au deus noms, nous vivons ensemble sans être marié, nous sommes en unions libre. Si pour une raison d'un décès de l'un ou de l'autre les héritiers peuvent il demander la part de l'un ou de l'autre, question que l'ont se posent, ou bien le véhicule reste la propriété de la personne restent en vie
Bjr, la carte grise n'est pas un titre de propriété.Reste à vous rapprocher d'un notaire qui vous expliquera le principe de la succession suivant qui part en premier!(la femme étant mieux servie que le monsieur c'est comme ca!)
Je suis marié sous le régime de la communauté si je mets la carte grise a mon nom qui bénéficie de lheritage Sachant que mon mari est étranger je suis marié depuis trois ans et j'ai trois enfants dune autre union a qui reviens la voiture si il m'arrive quelque chose alors que c moi qui a le credit a mon nom et lui co emprunteur
Bonjour
il faut mettre la carte grise au nom de Mr ou Mme, mais attention en cas de décès de l'un ou l'autre la famille peu demander une part sur la voiture (absence de pacs)
Avec les nouvelles immatriculations, vous pouvez mettre un titulaire et des cotitulaires sur votre carte grise. Fini le Mr ou / et Mme. En toute logique la voiture appartient a l'ensemble des titulaire figurant sur la carte grise, ca en cas de cession il faut la signature de tous.
FAUX. La carte grise n'est pas, et n'a jamais été, un titre de propriété. La carte grise est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur les voiries publiques. C'est la facture d'achat qui prouve qui est le propriétaire de la voiture.
Mettre les 2 noms, surtout quand on n'est pas marié, c'est prendre le risque de ne jamais pouvoir revendre la voiture. En effet, en cas de séparation du couple, surtout si cette séparation se passe mal, comme il faudra impérativement la signature des 2 sur l'acte de cession et sur l'ancienne carte grise, le second fera des difficultés pour apposer sa signature. De même, en cas de décès de l'un des 2 titulaires, la famille du défunt pourra s'opposer au transfert.
Conclusioin : mieux vaut éviter ce genre de disposition.
bonsoir, vous avez raison, un ami en a fait les frais, séparation houleuse et embrouilles
à se jeter du haut de la tour eiffel , tete la première.
on pense souvent (nous les hommes) aux nanas et pourtant, 9 fois sur 10 elles repartent les poches pleines et nous, les mains dans les poches et le slip troué par derrière...
un bon conseil, en dehors de prendre des précautions (préservatif, etc...), veillez à toujours avoir un oeil ouvert le soir quand vous dormez près de votre moitié.
C'est, ce qu'on appelle, une propriété en indivision, donc, dans votre cas, à 50 - 50. Les héritiers du défunt pourront effectivement réclamer leur part donc 50 % "à dire d'expert" de la valeur de la voiture.
