Avis de contravention

Résolu
chabada83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 16:34
renard31 Messages postés 5675 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 - 27 janv. 2015 à 16:07
Bonjour, je reçois ce jour un avis de contravention pour dépassement de vitesse limitée en date du 11/01/2015, adressée à mon mari décédé en décembre 2010. Pour ma part j'étais à cette date hospitalisée à Marseille. La carte grise du véhicule est établie au nom de M. et Mme.
"Votre véhicule a été contrôlé à 96 km/h pour une vitesse limite autorisée de 90 km/h. La vitesse retenue est de 91 km/h. Retrait 1 point sur le permis.

Que dois-je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses

renard31 Messages postés 5675 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 1 544
21 janv. 2015 à 00:20
bonjour

1 - depuis le décès de votre mari , vous auriez du faire changer le certificat d'immatriculation pour le mettre à votre nom uniquement

2 - peut que quelqu'un s'est servi de votre véhicule pendant votre hospitalisation et ne vous a rien dit
3 - si vous avez un certificat d'hospitalisation indiquant bien que vous étiez hospitalisée ce jour là , il suffit de renvoyer le formulaire de requête en exonération comme indiqué sur le formulaire accompagnant le PV.( courrier R/AR ) et demandez la photo qui a été prise
Vous n'avez aucune obligation de dénoncer un éventuel conducteur qui se serait servi de votre véhicule.


4 - possible aussi qu'il s'agisse d'un ""doublon "". Malfaisant qui aurait copié vos plaques pour un véhicule identique
dans ce cas , allez déposer plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation et ensuite avec une copie de ce dépôt de plainte envoyez le formulaire de requête en exonération
avec une copie du dépôt de plainte allez immédiatement à la préfecture pour faire changer votre immatriculation

cdlt
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