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Georges106
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5 mai 2018
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18 janv. 2015 à 14:16
18 janv. 2015 à 14:16
Bonjour,
Est ce que le plus important est la santé de votre fille ou l'argent que vous pouvez en tirer ?
Est ce que le plus important est la santé de votre fille ou l'argent que vous pouvez en tirer ?
renard31
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dimanche 2 novembre 2014
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11 mai 2025
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18 janv. 2015 à 16:10
18 janv. 2015 à 16:10
bonjour
un passage piéton mal éclairé : ah!!bon!! je ne savais pas qu'il existe des normes pour l'éclairage des passages piétons
à ma connaissance il n'existe aucune obligation pour une commune de mettre un éclairage public
http://www.astrosurf.com/licorness/Congres09/Commission-Droit-Reglementation/D1-ANPCEN-Veronique-Clerin-Eclairage%20public-et-reglementatio.pdf
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/7339/47885/file/110505_eclairage_vlb1_cle6bca9d.pdf
et particulièrement
Quelles obligations en terme d'éclairage public ?
Une absence de réglementation prescriptive
Aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire : contrairement à certaines idées
reçues, l'éclairage n'est pas obligatoire. Toutefois, l'éclairage répond à un enjeu de sécurité. Un juste
équilibre entre l'absence d'éclairage et le sur-éclairage doit être recherché
cdlt
un passage piéton mal éclairé : ah!!bon!! je ne savais pas qu'il existe des normes pour l'éclairage des passages piétons
à ma connaissance il n'existe aucune obligation pour une commune de mettre un éclairage public
http://www.astrosurf.com/licorness/Congres09/Commission-Droit-Reglementation/D1-ANPCEN-Veronique-Clerin-Eclairage%20public-et-reglementatio.pdf
http://www.doubs.gouv.fr/content/download/7339/47885/file/110505_eclairage_vlb1_cle6bca9d.pdf
et particulièrement
Quelles obligations en terme d'éclairage public ?
Une absence de réglementation prescriptive
Aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire : contrairement à certaines idées
reçues, l'éclairage n'est pas obligatoire. Toutefois, l'éclairage répond à un enjeu de sécurité. Un juste
équilibre entre l'absence d'éclairage et le sur-éclairage doit être recherché
cdlt
niconsp
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mardi 3 juillet 2012
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6 avril 2018
18 janv. 2015 à 19:24
18 janv. 2015 à 19:24
Par contre il me semble que c'est plus le conducteur du véhicule qui doit être maître de son véhicule.
En espérant que votre fille aille bien! Ce qui me semble être plus important que d'attaquer une municipalité...
En espérant que votre fille aille bien! Ce qui me semble être plus important que d'attaquer une municipalité...