Accident

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 patoche16 -
Bonjour,

ma fille de 14 ans vient de se faire renverser sur un passage piéton mal éclairé, puis-je porter plainte auprès de la commune et demander des dommages et intérêts
merci pour la réponse

4 réponses

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samedi 23 février 2013
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5 mai 2018
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Bonjour,
Est ce que le plus important est la santé de votre fille ou l'argent que vous pouvez en tirer ?
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22 janvier 2022
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bonjour

un passage piéton mal éclairé : ah!!bon!! je ne savais pas qu'il existe des normes pour l'éclairage des passages piétons

à ma connaissance il n'existe aucune obligation pour une commune de mettre un éclairage public

http://www.astrosurf.com/licorness/Congres09/Commission-Droit-Reglementation/D1-ANPCEN-Veronique-Clerin-Eclairage%20public-et-reglementatio.pdf

http://www.doubs.gouv.fr/content/download/7339/47885/file/110505_eclairage_vlb1_cle6bca9d.pdf

et particulièrement

Quelles obligations en terme d'éclairage public ?

Une absence de réglementation prescriptive

Aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire : contrairement à certaines idées
reçues, l'éclairage n'est pas obligatoire. Toutefois, l'éclairage répond à un enjeu de sécurité. Un juste
équilibre entre l'absence d'éclairage et le sur-éclairage doit être recherché


cdlt
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6 avril 2018
1
Par contre il me semble que c'est plus le conducteur du véhicule qui doit être maître de son véhicule.
En espérant que votre fille aille bien! Ce qui me semble être plus important que d'attaquer une municipalité...
Bonjour
Si le passage piéton est mal éclairé, à l'avenir équiper votre fille avec des dispositifs réfléchissant, certes pas très esthétique mais très sécurisant .