Annulation de mon permis de conduire
yonyto
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renard31 Messages postés 6034 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 janv. 2015 à 00:22
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1 réponse
renard31
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13 janv. 2015 à 00:22
13 janv. 2015 à 00:22
bonjour
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774
et
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1300-repasser-son-permis-de-conduire-apres-une-annulation
par ailleurs, mon véhicule m a été confisqué, ja uraui voulu le prétezr à mes parents ,ai-je un recours?
par ailleurs, mon véhicule va faire l objet d une vente au domaine.
est-ce bien normal?
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887
cdlt
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774
et
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1300-repasser-son-permis-de-conduire-apres-une-annulation
par ailleurs, mon véhicule m a été confisqué, ja uraui voulu le prétezr à mes parents ,ai-je un recours?
par ailleurs, mon véhicule va faire l objet d une vente au domaine.
est-ce bien normal?
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887
cdlt