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2 réponses
Tu remets ton 2 roues en état d'origine si tu ne veux qu'il t'arrive la mésaventure suivante :
un scootériste avait débridé son 2 roues, lequel 2 roues montait sans problème à 90 km/h au lieu de resté bridé à 45 km/h. Maleureusement, il a eu un accident grave dont il était responsable (selon les propos du jugement) et son assurance a refusé de prendre en charge cet accident tant pour les dommages que ce scootériste avait subi que pour ceux qu'il a occasionné aux tiers.
Motif de l'assurance : art. L113-8 du code des assurances, la déclaration d'origine lors de la souscription du contrat était un scooter classé cyclomoteur donc limité à 49,9 cc (ce qui n'était plus le cas puisque moteur boosté) et 45 km/h (ce qui n'était pas le cas puisque débridé). Donc fausse déclaration volontaire à l'origine du contrat et, cerise sur le gâteau, conduite sans permis pour le scooter boosté et débridé car il était devenu une moto légère et le permis A1 était obligatoire pour le conduire.
A réfléchir car le montant à la charge de ce scootériste se chiffre à 80.000 € dont 75.000 € au titre des dommages causés au tiers (piéton renversé sur un passage piéton. Le fonds de garantie automobile a indemnisé ce piéton et se retourne contre le scootériste pour obtenir remboursement des frais.
un scootériste avait débridé son 2 roues, lequel 2 roues montait sans problème à 90 km/h au lieu de resté bridé à 45 km/h. Maleureusement, il a eu un accident grave dont il était responsable (selon les propos du jugement) et son assurance a refusé de prendre en charge cet accident tant pour les dommages que ce scootériste avait subi que pour ceux qu'il a occasionné aux tiers.
Motif de l'assurance : art. L113-8 du code des assurances, la déclaration d'origine lors de la souscription du contrat était un scooter classé cyclomoteur donc limité à 49,9 cc (ce qui n'était plus le cas puisque moteur boosté) et 45 km/h (ce qui n'était pas le cas puisque débridé). Donc fausse déclaration volontaire à l'origine du contrat et, cerise sur le gâteau, conduite sans permis pour le scooter boosté et débridé car il était devenu une moto légère et le permis A1 était obligatoire pour le conduire.
A réfléchir car le montant à la charge de ce scootériste se chiffre à 80.000 € dont 75.000 € au titre des dommages causés au tiers (piéton renversé sur un passage piéton. Le fonds de garantie automobile a indemnisé ce piéton et se retourne contre le scootériste pour obtenir remboursement des frais.
