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1 réponse
Scooter débridé = véhicule non conforme aux prescriptions techniques du cahier des charges imposées par le Code de la Route. Donc, il devient une moto légère et nécesite le permis A1 pour le conduire. Si pas de permis A1, c'est une conduite sans permis avec les sanctions pénales et administratives qui s'y rapportent.
Donc, oui, tu peux acheter ce scooter mais exige que le kit de débridage soit démonté et le 2 roues remises AVANT ton achat, aux normes en exigées.
Les textes en vigueur :
R311-1 § 4-1 : définition du cyclomoteur
L317-5 : sanctions contre le vendeur
L321-1-5 : sanctions contre l'utilisateur
R317-23-1 : conséquences
R35-8 : immobilisation du 2 roues et obligation de remise en état sous contrôle d'expert.
Pour l'assurance, elle assure la conduite d'un 2 roues classé cyclomoteur, dont la cylindrée est maxi 49,9 cc ou la puissance est inférieure à 1 kw, et la vitesse est bridée à 45 km/h. Débrider ce 2 roues c'est augmenter sa cylindrée, sa puissance et sa vitesse, donc ce n'est plus un cyclomoteur, c'est donc une fausse déclaration à la souscription du contrat avec, en cas d'accident, la nullité de ce contrat donc pas de remboursements des dommages, ni pour le conducteur et son scooter, ni pour les victimes en face, les frais de ces dernières devant être remboursés par le conducteur ou le propriétaire de ce scooter.
A toi de choisir.
Donc, oui, tu peux acheter ce scooter mais exige que le kit de débridage soit démonté et le 2 roues remises AVANT ton achat, aux normes en exigées.
Les textes en vigueur :
R311-1 § 4-1 : définition du cyclomoteur
L317-5 : sanctions contre le vendeur
L321-1-5 : sanctions contre l'utilisateur
R317-23-1 : conséquences
R35-8 : immobilisation du 2 roues et obligation de remise en état sous contrôle d'expert.
Pour l'assurance, elle assure la conduite d'un 2 roues classé cyclomoteur, dont la cylindrée est maxi 49,9 cc ou la puissance est inférieure à 1 kw, et la vitesse est bridée à 45 km/h. Débrider ce 2 roues c'est augmenter sa cylindrée, sa puissance et sa vitesse, donc ce n'est plus un cyclomoteur, c'est donc une fausse déclaration à la souscription du contrat avec, en cas d'accident, la nullité de ce contrat donc pas de remboursements des dommages, ni pour le conducteur et son scooter, ni pour les victimes en face, les frais de ces dernières devant être remboursés par le conducteur ou le propriétaire de ce scooter.
A toi de choisir.
