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1 réponse
C'est selon les préfecture mais effectivement, Monsieur dispose d'1 mois à compter de la date de cession, pour faire établir une carte grise à son nom. Passé ce délai, en cas de contrôle il encourt une amende de 4e classe dont le mini est de 90 € (soit bien plus élevé que le coût d'une nouvelle CG) et le maxi pouvant être fixé par un juge de 750 € + les 22 € de frais fixes de procédure. Y a donc pas photo.