Arrêté pour une infraction et condamné pour une autre
nole2
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labricole47 Messages postés 22781 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 16 nov. 2014 à 13:47
labricole47 Messages postés 22781 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2025 - 16 nov. 2014 à 13:47
Bonjour,
Arrêté pour les phares anti-brouillard non allumés, alors que je n'ai pas de phares anti-brouillard, les policiers m'ont fait "cadeau du PV" pour finalement me verbaliser pour le non changement d'adresse sur ma carte grise ayant été honnête en leur disant que je n'habitais plus à l'adresse de la carte grise.
Ai-je un recours ?
Arrêté pour les phares anti-brouillard non allumés, alors que je n'ai pas de phares anti-brouillard, les policiers m'ont fait "cadeau du PV" pour finalement me verbaliser pour le non changement d'adresse sur ma carte grise ayant été honnête en leur disant que je n'habitais plus à l'adresse de la carte grise.
Ai-je un recours ?
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3 réponses
Ici est bien le bon forum alors arrête ce genre de réponses.
@ nole2,
Lors d'un déménagement ou de l'achat d'un véhicule à un particulier ou un professionnel, le conducteur a 1 mois pour faire changer sa carte grise. Passé ce délai, il est verbalisable. Donc aucune contestation pôssible.
@ nole2,
Lors d'un déménagement ou de l'achat d'un véhicule à un particulier ou un professionnel, le conducteur a 1 mois pour faire changer sa carte grise. Passé ce délai, il est verbalisable. Donc aucune contestation pôssible.
Paul-Bernard
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15 nov. 2014 à 01:18
15 nov. 2014 à 01:18
Bonsoir nole2.
Il me semble que vous n'avez aucun recours, l'infraction étant constituée et reconnue.
Mais vous pouvez poser votre question sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
où nos spécialistes du Droit vous répondront.
Cordialement.
Il me semble que vous n'avez aucun recours, l'infraction étant constituée et reconnue.
Mais vous pouvez poser votre question sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
où nos spécialistes du Droit vous répondront.
Cordialement.
renard31
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17 mars 2025
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15 nov. 2014 à 10:26
15 nov. 2014 à 10:26
bonjour
pas de phares anti brouillard ; mais certainement des feux de croisement
alors par temps de brouillard pensez à allumer vos feux de croisement
cdlt
pas de phares anti brouillard ; mais certainement des feux de croisement
alors par temps de brouillard pensez à allumer vos feux de croisement
cdlt
Modifié par Paul-Bernard le 15/11/2014 à 11:43
Ce forum est le forum "radars et permis". La question de nole2 ne concerne ni radar ni permis. Alors il me semble discutable de déclarer comme vous le faites : "ici est le bon forum". D'autre part, rien ne vous autorise à user envers moi, ni envers qui que ce soit, d'un tel ton comminatoire!
Vous remarquerez également que je ne vous tutoie pas, encore que cet usage soit fréquent sur le net.
Je vous salue.
16 nov. 2014 à 08:23
16 nov. 2014 à 10:45
"j'ai constaté que les réponses données dans ce domaine sont, à 95 %, truffées d'erreurs" : non, sans blague ?
Eh bien le forum en question attend impatiemment ta venue en tant que membre inscrit pour mettre fin à ce massacre.
Puisque tu te dis doté de tant de diplômes et de teeeeeellement d'expérience, tu ne devrais pas avoir beaucoup de mal à faire le ménage en quelques jours.
Que dis-je quelques jours, quelques heures, oui !
Merci par avance pour tous les pauvres internautes motorisés laissés dans le brouillard car privés de tes lumières (prévoir néanmoins à tout hasard une tenue anti-radiations).
Modifié par noctambule28 le 16/11/2014 à 13:33
Est-ce que ce compte est à toi ?
https://auto.linternaute.com/profile/user/Tisuisse
Il y a quand même quelques avantage à écrire en tant que membre, ne serait-ce que pour le suivi des topics.
Modifié par labricole47 le 16/11/2014 à 13:52
il me semble que tolérance ;respect ;et modestie seraient les bien venus ;au lieu de condescendance