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snocky.
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6 nov. 2014 à 13:18
6 nov. 2014 à 13:18
Bjr, tout a fait, un changement de véhicule vous autorise a résilier votre assurance sans délai
Ce n'est pas le "changement de véhicule" qui est à prendre e compte, c'est la vente du véhicule actuel (art. L121-11 du Code des Assurances).
Par contre, la vente "pour pièces" est interdite par les lois de protection de l'environnement. Le mieux est la vente telle quelle, avec un CT de moins de 6 mois, ce que fera l'acheteur de cette voiture ne concernera pas le vendeur.
Par contre, la vente "pour pièces" est interdite par les lois de protection de l'environnement. Le mieux est la vente telle quelle, avec un CT de moins de 6 mois, ce que fera l'acheteur de cette voiture ne concernera pas le vendeur.
