resiliation assurance auto

Question

Bonjour, 

voila j'ai un contrat d'assurance a mon nom sur un véhicule dont la carte grise est au nom de mon père qui me met a disposition ce véhicule.

je voudrais lui restituer le véhicule. Est ce un motif pour résilier mon contrat ?

snocky. · Answer

Bjr,non.Apres, si votre père compte s'assurer dans une autre assurance que chez vous, il suffit de transmettre a votre assurance un faux certificat de vente.....

felixstany · Answer

euh je ne comprend pas 
on a pas la même adresse je lui rend le véhicule qui lui appartient. 

je n'aurais donc plus de véhicule a utiliser et a assurer. Il n'y a pas de vente puisque ce véhicule lui appartient deja. 

Il a d'autre véhicule dans la même compagnie d'assurance que la mienne
merci

Tisuisse · Answer

Faire une "donation" du véhicule du fils à son père et application de l'article L 121-11 du Code des Assurances, donc demande de résiliation à effet du lendemain à zéro heure, de la date de donation, avec remboursement de cotisation trop perçue.

Resiliation assurance auto

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