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2 réponses
labricole47
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samedi 14 décembre 2013
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13 novembre 2024
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27 oct. 2014 à 18:43
27 oct. 2014 à 18:43
bonjour
c'est la personne qui est marqué sur la carte grise qui reçoit le pv et qui est verbalisée ;sinon vous devez désigner un conducteur
c'est la personne qui est marqué sur la carte grise qui reçoit le pv et qui est verbalisée ;sinon vous devez désigner un conducteur
A tataf :
En tant que titulaire du certificat d'immatriculation (la carte grise) tu recevras un avis de contravention et tu auras divers choix :
1 - tu payes l'amende et tu perdras les 4 points liés à cette infraction,
2 - tu ne payes pas et tu dénonces ton épouse, ton avis de contravention sera annulé et ton épouse recevra le sien à son nom,
3 - tu ne payes pas et tu ne veux pas dénoncer ta femme, tu contestes avoir été le conducteur et, soit tu dis que, pour des raisons personnelles tu ne veux pas dénoncer qui conduisait, soit tu dis ne pas savoir à qui tu avais confié ta voiture ce jour là parce que plusieurs personnes sont habilitées à la conduire. De plus, si tu peux apporter la preuve que, ce jour là, à cette heure là, tu étais ailleurs, le juge ne pourra que faire classer sans suite la verbalisation.
Tu as de très nombreux forums auto qui te donneront toutes explications voulues dans ce domaine.
En tant que titulaire du certificat d'immatriculation (la carte grise) tu recevras un avis de contravention et tu auras divers choix :
1 - tu payes l'amende et tu perdras les 4 points liés à cette infraction,
2 - tu ne payes pas et tu dénonces ton épouse, ton avis de contravention sera annulé et ton épouse recevra le sien à son nom,
3 - tu ne payes pas et tu ne veux pas dénoncer ta femme, tu contestes avoir été le conducteur et, soit tu dis que, pour des raisons personnelles tu ne veux pas dénoncer qui conduisait, soit tu dis ne pas savoir à qui tu avais confié ta voiture ce jour là parce que plusieurs personnes sont habilitées à la conduire. De plus, si tu peux apporter la preuve que, ce jour là, à cette heure là, tu étais ailleurs, le juge ne pourra que faire classer sans suite la verbalisation.
Tu as de très nombreux forums auto qui te donneront toutes explications voulues dans ce domaine.
