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Carte grise au nom de M OU MME

nissanaise Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2014 - 10 oct. 2014 à 10:50
labricole47 Messages postés 20592 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 10 oct. 2014 à 19:16
Bonjour,

Mon mari vient de décéder et le véhicule est au nom de M. OU MME. Nous avions fait une donation au dernier vivant. Malgré celà le véhicule n'est qu'à 70% à moi le reste en usufruit. Je veux le ven dre pour le changer car il est ancien ,mais il me faut l'accord des enfants. mais l'un ,d'un premier mariage de mon mari "fait le mort" et ne répond à aucun courrier. Alors quelle est l'utilité de la carte grise au nom de M OU MME. Et que faire ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 20592 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 616
10 oct. 2014 à 19:16
bonjour
il me semble ;a confirmer ;que certaines décisions peuvent être validées a la majorité
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