Carte grise au nom de M OU MME
nissanaise
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 10 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2014
-
10 oct. 2014 à 10:50
labricole47 Messages postés 25443 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2025 - 10 oct. 2014 à 19:16
labricole47 Messages postés 25443 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2025 - 10 oct. 2014 à 19:16
Bonjour,
Mon mari vient de décéder et le véhicule est au nom de M. OU MME. Nous avions fait une donation au dernier vivant. Malgré celà le véhicule n'est qu'à 70% à moi le reste en usufruit. Je veux le ven dre pour le changer car il est ancien ,mais il me faut l'accord des enfants. mais l'un ,d'un premier mariage de mon mari "fait le mort" et ne répond à aucun courrier. Alors quelle est l'utilité de la carte grise au nom de M OU MME. Et que faire ?
Mon mari vient de décéder et le véhicule est au nom de M. OU MME. Nous avions fait une donation au dernier vivant. Malgré celà le véhicule n'est qu'à 70% à moi le reste en usufruit. Je veux le ven dre pour le changer car il est ancien ,mais il me faut l'accord des enfants. mais l'un ,d'un premier mariage de mon mari "fait le mort" et ne répond à aucun courrier. Alors quelle est l'utilité de la carte grise au nom de M OU MME. Et que faire ?
A voir également:
- Carte grise monsieur ou madame
- Carte grise p6 - Accueil - Carte grise
- Inconvenient carte grise collection - Accueil - Achat d'occasion
- Carte grise type vehicule - Accueil - Carte grise
- Numero de formule carte grise - Accueil - Carte grise
- Cerfa carte grise - Accueil - Immatriculation
1 réponse
labricole47
Messages postés
25443
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 juin 2025
2 726
10 oct. 2014 à 19:16
10 oct. 2014 à 19:16
bonjour
il me semble ;a confirmer ;que certaines décisions peuvent être validées a la majorité
il me semble ;a confirmer ;que certaines décisions peuvent être validées a la majorité