2 amendes en même temps par 2 agents différents

Yeah972 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 14:17
 Tisuisse - 17 sept. 2014 à 08:27
Bonjour,
Je me suis fait arrêter le 05 juillet 2014 en direction de cergy pontoise pour une vitesse excessive (130 au lieu de 110) .
Les policiers en voiture banalisé sans radar embarquer me présente 2 contraventions, "conduite d un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances" et " conduite d un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède.

Sans radar embarque je refuse de signer la première contravention, ensuite ils me disent que en m ayant suivi donc en étant derrière moi ils arrivent a constater que le véhicule qui me précède est a exactement 3 mètres . Bref je refuse de signer également la 2 eme. Les flics étant énerve ils me font " Ben on vous dit pas les autres contraventions comme vous avez refuse les deux premières vous recevrez le reste par la poste.

2 semaines plus tard (17 juillet 2014) je recoi la contravention pour distance de sécurité = 3 points.
Sa m embêté mais en regardant de plus près sur internet difficile de contester une amende comme cela alors je paye malgres la perte des 3 points . N'ayant reçu que celle la je me dit qu ils ont du lâcher l affaire pour les autres et me laisser la plus salé.

Mais a ma surprise ce matin 16 septembre 2014 en regardant ma boîte aux lettre =
2 eme amende 2 mois après avoir reçu la 1ère. Cela me paraît bizar et je regarde bien lorsque je m aperçois que durant tout le contrôle seulement un policier s est occupé en majorité de moi et la en comparant les deux amendes, j'ai 2 agents verbalisateur avec des numéros d identification différent pour les deux amendes réalisé pendant le même contrôle a la même heure.

2 contraventions le même jour avec le même contrôle mais 2 agents verbalisateur différents et 2 mois d écart entre les réceptions de chaque Pv
Est ce normal , sont ils dans leur droit, est ce que je peux faire quelque chose pour contester???

Je vous remerci pour toutes vos futures réponse

Cordialement

1 réponse

Vitesse excessive eu égard aux circonstances : R 413-17
cette verbalisation est une amende de 4e classe mais n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points
Non respect des distances de sécurité : R 412-12
c'est aussi une amende de 4e classe avec un retrait de 3 points et, en cas de contestation, une possible suspension du permis (maxi : 3 ans).

Il n'y a aucun vice de procédure dans ce que vous décrivez. Ayant commis 2 infraction dûment constatées par des agents assermentés, rien n'interdit à ce que les 2 verbalisations aient été dressées par les 2 agents (1 chacun). Quand aux délais de réception des avis de contravention, c'est le CACIR de Rennes qui les envoit et, là aussi, il importe peu le temps écoulé entre ces 2 envois.
0